CHAPITRE 1 : convention ratifie par le Maroc et normes de la CNUDCI ;
Devant la multitude des normes, régimes et pratiques en matière d’arbitrage commercial international, on est oblige d’opter pour ceux qui sont susceptibles de concerner le Maroc et ses ressortissants, voire pour être introduits après leur adaptation dans l’ordre juridique national, eu égard a la place qu’occupent déjà le droit international et le droit comparé dans celui-ci.
C’est ce qui milite pour l’étude en premier lieu, de la convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères ,faite a New-York le 10 juin 1958,et en deuxième lieu la loi type de la commission des nations unis pour le droit commercial (CNUDCI)et des règlements établis par cet organe de l’ONU qui pourront, malgré leur caractère facultatif, faciliter l’élaboration d’une législation marocaine en la matière .
Section 1 ; la convention de New-York de 1958 :
La convention de New-York du 10 juin 1958 sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères est considérée comme ‘la plus importante des conventions multilatérales sur l’arbitrage international ‘1. De plus, elle a été ratifiée par le Maroc, ce qui justifie amplement son intérêt et son utilité non par ce pays, dont l’arbitrage est relégué quasiment aux oubliettes2 mais pour la plupart des autres états contractants, qui ont atteints 112 en 19973
Doit- on rappeler que se sont surtout les puissances étrangères de l’argent, occidentales pour la plupart ,qui ont forme des demandes d’exequatur de sentences étrangères auprès des tribunaux marocains4.faudrait-il préciser ,en outre ,que cet instrument ne se limite pas seulement a imposer au Maroc de reconnaitre et de faire exécuter des sentences arbitrales étrangères ,mais oblige également les tribunaux nationaux a reconnaitre les convention d’arbitrage écrites et refuser de laisser un litige se régler devant eux s’il est soumis a une clause d’arbitrage.
(1) butin de la