Arbitrage interétatique

5256 mots 22 pages
in: Mélanges Jacques Robert, "Libertés", Montchrestien, Paris 1998, pp. 353-363

Article pour les Mélanges Jacques Robert

LE CHOIX DE L’ARBITRE par Pierre Lalive*

A qui, parmi les lecteurs de ce volume d’hommages à Jacques Robert, intitulé “Libertés”, s’étonnerait d’aventure d’y trouver une étude concernant l’arbitrage, une première réponse s’imposerait : l’arbitrage, tout au moins international, ne peut-il être considéré, à bien des égards, comme une terre de libertés, dont celle, d’abord, d’y recourir plutôt que de soumettre un litige à la justice étatique ? L’évolution des dernières décennies a consacré, de manière quasi-universelle, cette liberté ainsi que celle, qui lui est intimement attachée, de choisir son arbitre, condition même de la confiance en l’institution, et c’est à cette liberté-là que seront consacrées les quelques observations qui suivent. Toutefois, avant d’entrer “in medias res”, une autre justification est peut-être opportune. On connaît, en France comme hors de France, le grand professeur de droit constitutionnel auquel ces lignes sont dédiées, l’auteur d’une oeuvre scientifique considérable, le Président d’Université, le juge membre du prestigieux Conseil constitutionnel, ainsi, sans doute, que le comparatiste, le voyageur impénitent curieux des diverses cultures du monde. Mais nous voudrions rendre hommage aussi à un aspect moins connu, par la force des choses, de la carrière particulièrement féconde de Jacques Robert, soit à l’activité de l’arbitre international. Ouvrons ici, un instant, la grande Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, à l’article “Arbitre”. Selon l’auteur, un certain Monsieur Toussaint, il s’agit d’un “juge nommé par le magistrat, ou convenu par deux parties, auquel elles donnent pouvoir par un compromis de juger leur différend suivant la loi........Chez les modernes, il y a

Professeur émérite de l’Université de Genève, Avocat, Lalive & Associés, Genève. Membre (et ancien Président) de l’Institut de Droit

en relation

  • Notion d'arbitrage
    8842 mots | 36 pages
  • Sujet droit d'arbitrage
    579 mots | 3 pages
  • Arbitrage international
    5042 mots | 21 pages
  • Arbitrage international
    4515 mots | 19 pages
  • Arbitrage international
    2709 mots | 11 pages
  • Arbitrage international
    28009 mots | 113 pages
  • Arbitrage international
    7385 mots | 30 pages
  • Arbitrage international
    326 mots | 2 pages
  • Arbitrage internationale
    7235 mots | 29 pages
  • arbitrage
    5424 mots | 22 pages