Arbitrage international

28009 mots 113 pages
ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL

06.10

Schéma de l’arbitrage: ce que c’est ,à quoi ça sert

Une justice privée, l arbitrage nécessite toujours une convention d’arbitrage * Conclu après naissance du litige: compromis
* Avant naissance :clause compromissoire

Elle est souvent insérée dans un contrat . L’objet de la convention d’ arbitrage est le litige. L’objet est de soumettre à des personnes privées indépendantes et impartiales les litiges qui pourraient naitre à l’occasion de leurs relations contractuelles, elle exclu donc la compétence des juges étatiques ,exclu l4ordre juridique étatique .

- Les conditions de mise en œuvre de la clause arbitrage sont ok quand au moment où le litige né, la partie demanderesse déclenche les hostilités ,adresse une requête d’arbitrage, la partie défenderesse répond et après ça la procédure arbitrale est enclenchée. Chaque partie nomme un arbitre: les Co arbitres et les Co arbitres nomment le président. En cas de difficulté pour mettre en mouvement la procédure arbitrale le juge judiciaire est compétent pour soutenir le processus « le juge d appui ».
Il y a une coopération du juge étatique à la procédure arbitrale

- la procédure arbitrale est commencée: la procédure se déroule comme toutes procédures contentieuses mais les parties peuvent choisir les règles de procédures, et surtout le choix des mœurs des parties .
Les parties à l arbitrage , grâce à la liberté qui leurs ait donné se façonner une procédure sur mesure
Si les parties ne disent rien l’arbitre peut décider des règles de procédures
Une décision qui est rendue par le tribunal arbitral une sentence arbitrale Des ordonnances de procédures peuvent être rendu également.

- L arbitre quand il exerce sa sentence dit le droit comme le juge , donc sa décision tranche une contestation dont l’objet est juridique . La sentence a l’autorité de la chose jugée . Mais elle n’a

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