Arbitrage international
4515 mots
19 pages
Faculté des sciences économiques, juridiques, et sociales-souissi , RabatArbitrage international
Master : Entrepreneuriat et développement international
Fait par :
Année universitaire : 2011/2012
PLAN
Introduction
I. Section 1: généralité
a. Notions générales
b. Les sources du droit de l’arbitrage
II. Section 2 : Arbitrage international
a. Les formes d’arbitrage international
b. Le succès de l arbitrage international
c. Ce qu’il ne faut pas attendre de l’arbitrage
d. Organisation et déroulement de l'arbitrage
III. Section 3 : Exemple d’arbitrage
Conclusion
Introduction
Mondialisation ou pas, le droit applicable aux contrats commerciaux internationaux reste avant tout un droit national. Il n’existe pas, en effet de consensus autour de règles juridiques internationales.
En conséquence, à la signature d’un contrat, à la fois, un droit national applicable et un tribunal qui traitera les litiges éventuels. ce choix est crucial en cas de contentieux et il s’avère souvent épineux tant il est difficile de trouver un terrain neutre entre des parties de nationalité différente.
C’est dans ce contexte que s’est développé l’arbitrage international, qui offre une solution efficace là où la justice publique ne peut répondre aux besoins des entreprises.
Section 1: généralité
a. Notions :
• Notion d’arbitrage
L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services.
L'arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'État mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties
Il existe une typologie des institutions d'arbitrage. La plus importante est la Cour internationale