Arbitrage international
7385 mots
30 pages
IntroductionDistinction entre arbitrage interne et arbitrage international
Cette distinction repose essentiellement sur l’idée que, dans le commerce international, l’arbitrage est devenu le mode normal de règlement des litiges. Dès lors, les restrictions dont il fait l’objet en droit interne, par tradition ou par suite d’une méfiance persistante à l’égard de cette justice privée, peuvent s’effacer, s’il apparaît qu’il est de l’intérêt de tous de lui donner, en matière internationale, sa pleine efficacité. Encore convient-il d’observer que, par un effet en retour, le libéralisme de l’arbitrage international tend à entraîner un assouplissement progressif du droit de l’arbitrage interne.
L’essor de l’arbitrage international
L’arbitrage international connaît un essor exceptionnel et cette croissance tient à de nombreux facteurs :
Le développement spectaculaire des échanges internationaux
L’acceptation de plus en plus large de l’arbitrage comme mode de règlement des litiges, notamment par des opérateurs publics qui y étaient naguère hostiles ;
L’évolution sur l’influence des organisations internationales, des droits des Etats qui n’y étaient pas favorables ;
La processivité accrue résultant de l’affaiblissement des solidarités dans un commerce international devenu mondial.
La notion d’arbitrage commercial international
L’expansion d’arbitrage commercial international est consacrée par la convention européenne signée à Genève le 21 avril 1961 et par la loi-type adoptée par la commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) le 21 juin 1985.
« Par l’arbitrage, les parties conviennent de soumettre leur différend au jugement de particuliers qu’elles choisissent ».
On retiendra, parmi bien d’autres, la définition donnée par René David parce qu’elle vise spécialement l’arbitrage commercial international et qu’elle est favorable à juste titre à une conception large de la mission des arbitres.
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