Arbitrage
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L’arbitrage est un mode de règlement des litiges consistant à recourir à une ou plusieurs personnes privées choisies par les parties (arbitres) pour obtenir une décision impérative, en dehors des juridictions étatiques. C’est une institution par laquelle un tiers règle les différends qui opposent deux ou plusieurs parties en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celles-ci. En effet, La caractéristique fondamentale de l’arbitrage réside dans la soustraction aux tribunaux d’état des litiges dont ils devraient normalement connaître en vertu des règles de compétence de droit commun. Néanmoins ces dernières, peuvent être appelés à intervenir, soit comme juge d’appui, par exemple, en cas d’incident dans la constitution du tribunal arbitral, pour ordonner des mesures conservatoires, soit comme juge de l’exécution ou de l’annulation des sentences arbitrales, de ce fait, le rôle du juge dans l’exécution des sentences arbitrale appelle une étude de l’intervention des juridiction étatique au cour de l’arbitrage.Le rôle du juge dans l’exécution se limite au contrôle sommaire de la sentence arbitrale, et que celle-ci ne doit pas être en contradiction avec l’ordre public international du pays ou l’exécution a été sollicitée.
Le juge de l’exécution remplit cette fonction en sa qualité de représentant de l’autorité suprême de l’état et non autan qu’autorité judicaire chargée de régler un litige judiciaire, dans ce cas, l’ordonnance d’exequatur peut être qualifiée d’acte purement formel
En effet la justice n’interviendra qu’en cas de nécessité, c'est-à-dire pour venir au secours des parties afin de faciliter soit le déroulement du procès arbitral (1), soit l’exécution de la sentence arbitrale
Cette assistance aura lieu dans plusiseurs cas.
• En cas de nomination d’arbitre à la place de la partie défaillante ;
• En cas de récusation de l’arbitre ; • En cas de contestation des compétences de l’arbitre ;
• En cas de demande d’une