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Arbitres

2159 mots 9 pages
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Arbitrators

|NAME EXPERTISE |
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|Bao Liming (Shanghai) C/P, Freight Forwarding, Crew’s Labor Contract |
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|Cai Cunqiang (Shanghai) Maritime Law, Navigation, Shipping Law |
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|Cai Hongda (Beijing) Maritime Law,International Trade Law, Arbitration Law |
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|Cao Huiliang（Guangzhou） Maritime Law, Port Law |
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|Chai Zhonghang (Shanghai) Navigation, Marine Claims |
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|Chen Bo （Ningbo） Maritime Law, Admiralty Law |
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|Chen Bo (Beijing) Maritime Law, International Trade Law, Arbitration Law |
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  • Sortie tribunal
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    Au final, la sentence est de / 8 mois de suspension de permis, avec 90€ de frais de procédure comme pour toutes personne jugé. Affaire n°2 : Monsieur Verger Leoni, est convoqué ce jour pour deux affaires différentes : _ Sa première convocation est dû à la plainte de son ex-épouse pour violence sur sa personne.….

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  • Arbitrage squash
    20918 mots | 84 pages

    SQUASH LES REGLES DU JEU COMMENTEES POUR L’ARBITRAGE Transmises par la World Squash Fédération Présentées par la Commission Nationale d’Arbitrage Approuvées par la Fédération Française de Squash + LE REGLEMENT DU SCORE AMERICAIN LE REGLEMENT DU SCORE EN RELAIS LE REGLEMENT DU SCORE POUR LES HOMMES SUR LE SOL FRANCAIS LE REGLEMENT DU DOUBLE Applicables à partir 1er Mai 2001 RÈGLES, EXPLICATIONS, INTERPRÉTATIONS et DÉFINITIONS OFFICIELLES du RÈGLEMENT MONDIAL du SQUASH en SIMPLE. (traduction pour l'I.F.SQUASH - juin 2001) Avant Propos La Fédération Mondiale de Squash nous a fait parvenir les nouvelles règles de notre sport qui sont applicables, à travers l'univers Squash, du 1 mai 2001 à mai 2005.….

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  • La Mecque, risques et périls de l’Arabie saoudite
    1087 mots | 5 pages

    La Mecque, risques et périls de l’Arabie saoudite PROBLEMATIQUE à laquelle nous allons tenter de répondre La Mecque et Médine, les deux principales villes saintes musulmanes doivent-elles sortir du giron d'influence saoudien et devenir des entités indépendantes de ce royaume ? PLAN le lire L’ARABIE SAOUDITE Est le plus grand pays du Moyen-Orient et représente la majeure partie du territoire de la péninsule arabique. Capitale : Ryiad ; capitale économique : Djeddah ; deux plus importantes villes saintes de l’Islam : La Mecque et Médine. (slide) C’est une monarchie absolue (fondée en 1932, avant protectorat britannique) qui a toujours été gouvernée par les membres d’une seule famille, les Saoud.….

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  • Cour de cassation
    1507 mots | 7 pages

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 16 septembre 2009 N° de pourvoi: 08-40187 Non publié au bulletin LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué que Mme X... a été engagée entre le 30 octobre 2004 et le 5 mars 2006, en qualité d’employée libre-service, par la société Lidl, selon quatorze contrats à durée déterminée conclus pour remplacer des salariés absents en raison de congés payés, congé-maladie, congé maternité, congé parental d’éducation ; que la relation contractuelle quasi ininterrompue a cessé à l’échéance du terme du dernier contrat couvrant la période du 23 janvier au 5 mars 2006 ; que la salariée a saisi la juridiction prud’homale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l’article L. 1242-1 du code du travail ; Attendu que pour requalifier les contrats liant les parties en un contrat à durée indéterminée et condamner l’employeur au paiement d’une indemnité de requalification, d’une indemnité compensatrice de préavis, d’une indemnité de congés payés et de dommages et intérêts pour rupture abusive, l’arrêt énonce qu’à l’exception d’une courte interruption du 3 au 23 janvier 2005, Mme X... a été embauchée durant seize mois consécutifs, selon quatorze contrats à durée déterminée afin de pourvoir au remplacement d’une dizaine de salariés absents pour raisons diverses, sur trois magasins différents, toujours dans le même emploi de caissière et avec la même qualification, ce qui traduit un sous effectif permanent ; qu’il apparaît ainsi que l’intéressée a bien été engagée pour occuper durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ; Qu’en statuant ainsi, alors qu’elle avait constaté que les contrats de travail avaient tous été établis pour faire face au remplacement de salariés qu’ils désignaient nommément et qui étaient effectivement absents lors des périodes considérées soit pour cause de maladie,….

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  • Tribunal
    2598 mots | 11 pages

    PALAIS DE JUSTICE DE NANTES Affaire n°1 : JURIDICTION | 1er degré : Tribunal correctionnel, Chambre pénale, Comparution immédiate. | PARTIES EN PRÉSENCE | Défendeur : M. Dialo Demandeur : L’Etat | LES FAITS A L'ORIGINE DE L'AFFAIRE | M. Dialo a dernièrement été contrôlé et arrêté à St Luce sur Loire le 22 Janvier 2010 alors qu'il conduisait un véhicule à moteur (une Peugeot 206) sans permis ni assurance. Le véhicule ne lui appartenait pas. Or, M. Dialo avait déjà été condamné pour avoir conduit en état d'ivresse.….

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  • Jugement
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    TEXTE RÉVISÉ LE 16 SEPT. 2010 PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No 500-05-0005000-505 COUR SUPÉRIEURE MONTRÉAL, LE 17 JUIN 2010 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN NAIASSÉ PIERRE QUIROULE MADELEINE LAPAUVRE-NARACHE (en sa qualité de légataire universelle et en sa qualité personnelle) et IRMA LABELLE Demandeurs c. HÔPITAL DU SALUT PUBLIC GÉRARD DÉSOSSÉ, M.D. SOPOR IFIQUE, M.D. EPIE DURALE et LES INFIRMIÈRES VOLANTES INC. Défendeurs JUGEMENT 1. Je suis saisi d’une poursuite en responsabilité civile totalisant 2 500 000 $. Le montant des dommages a été admis par toutes les parties sans préjudice cependant au débat sur la responsabilité de chacune.….

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  • Cour de cassation
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    Le : 11/02/2012 � � Cour de cassation � chambre sociale � Audience publique du 26 mai 2010 � N� de pourvoi: 08-44923 � Non publi� au bulletin � Cassation � Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de pr�sident), pr�sident � SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) � � � REPUBLIQUE FRANCAISE � AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS � LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arr�t suivant : � � � Sur le moyen unique : � � Vu les articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1232-1 du code du travail ; � � Attendu que la d�mission est un acte unilat�ral par lequel le salari� manifeste de fa�on claire et non �quivoque sa volont� de mettre fin au contrat de travail ; � � Attendu selon l’arr�t attaqu�, que M. X... a �t� engag� le 2 mai 1980 en qualit� de magasinier par la soci�t� Grand Garage moderne, aux droits de laquelle se trouve la soci�t� La Roche automobiles ; que le salari� a pr�sent� sa d�mission le 3 novembre 2005 ; que le 10 novembre suivant, il a demand� � r�int�grer ses fonctions, ce que l’employeur a refus� ; qu’estimant la rupture imputable � l’employeur, le 4 juillet 2006, M. X... a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir paiement de diverses sommes � titre de licenciement sans cause r�elle et s�rieuse ; � � Attendu que pour dire que la d�mission du salari� devait produire tous ses effets et d�bouter le salari� de ses demandes, l’arr�t retient que contrairement � ses dires, M. X... n’a pas donn� sa d�mission sous le coup de l’�motion ; que s’il a quitt� l’entreprise subitement apr�s un incident avec son chef de service, il a pris sa d�cision � son domicile en ne formulant aucun reproche et en proposant d’effectuer son pr�avis ; qu’il n’avait pas �t� injustement rappel� � l’ordre ; qu’aucun fait de harc�lement moral n’a �t� �tabli � l’encontre de son sup�rieur hi�rarchique; qu’il n’a pas fait reconna�tre l’existence d’une maladie ou d’un accident au titre de la l�gislation….

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  • Cour cassation
    1531 mots | 7 pages

    Il est acquis que chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner un délégué syndical. Alors que la loi du 20 août 2008, a entendu reconnaitre le droit syndical dans l’entreprise, en enrichissant les dispositions consacrées à la nomination du délégué syndical. Cependant, le Tribunal d’instance de Brest a déclenché le doute en considérant que certaines dispositions de cette loi étaient comme « contraires au droit communautaires ». C’est pourquoi, La Cour de Cassation est intervenu dans son arrêt rendu le 14 avril 2010. Dans cette affaire, par lettre du 7 septembre 2009, l’union départementale CGT-Force ouvrière du Finistère a notifié à la société SDMO Industries la désignation d’un salarié en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d’entreprise.….

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  • Tribunal
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    DUR****** Du 4/01/2010 au 8/01/2010 Mélanie 3°1 RAPPORT DE STAGE FAE de Lille Tribunal de Grande Instance de Saint Omer Sommaire Sommaire....................................................page 2 Présentations des « entreprises »............... page 3 Organisations des « entreprises »............... page 4 Études de professions............................ pages 5-6 Déroulement du stage..........................pages 7-10 Mon avis sur le stage.................................….

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  • arbitrage de grief
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    Le mandat de ce travail de recherche consiste à faire une étude détaillée portant sur la procédure d’arbitrage de grief patronal afin d’identifier en quoi il se différencie du….

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  • Deputees
    1965 mots | 8 pages

    Ils ont voté une loi, Hadopi 1, pour faire surveiller, par des officines privées, les communications des 18 millions d'internautes français. Saluons cette exigence de transparence. A diffuser amplement. jpabelin@assemblee-nationale.fr; aboud.elie@orange.fr; bernard.accoyer@wanadoo.fr; baccoyer@assemblee-nationale.fr; maeschlimann@assemblee-nationale.fr; yves.albarello@gmail.com; yalbarello@assemblee-nationale.fr; aalmont@assemblee-nationale.fr; nameline@assemblee-nationale.fr; contact@benoistapparu.com; bapparu@assemblee-nationale.fr; auclair.j@wanadoo.fr; maurillac@assemblee-nationale.fr; pc.baguet@mairie-boulogne-billancourt.fr; pcbaguet@assemblee-nationale.fr; pbalkany@assemblee-nationale.fr; jbardet@assemblee-nationale.fr; baroin.fr; ancois@wanadoo.fr; fbaroin@assemblee-nationale.fr; brigitte.bareges@wanadoo.fr; bbareges@assemblee-nationale.fr; sbassot@assemblee-nationale.fr; pbeaudouin@assemblee-nationale.fr; jcbeaulieu@assemblee-nationale.fr; jl.bernard.depute@wanadoo.fr; jlbernard@assemblee-nationale.fr; marc.bernier53@wanadoo.fr; mbernier@assemblee-nationale.fr; xbertrand@assemblee-nationale.fr; besselat.depute@wanadoo.fr; jybesselat@assemblee-nationale.fr; gabriel.biancheri@wanadoo.fr; gbiancheri@assemblee-nationale.fr; jerome@bignon.info; jbignon@assemblee-nationale.fr; jean-marie.binetruy@wanadoo.fr; jmbinetruy@assemblee-nationale.fr; cbirraux@cg74.fr; cbirraux@assemblee-nationale.fr; contact@etienne-blanc.org eblanc@assemblee-nationale.fr;….

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  • Cour de cassation
    49825 mots | 200 pages

    Bulletin d’information Diffusion de jurisprudence, doctrine et communications N° 713 Publication bimensuelle 15 décembre 2009 Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS internet Consultez www.courdecassation.fr le site de la Cour de cassation sur En refondant son portail, la Cour de cassation a souhaité : • se doter d’un site dynamique, lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d’accueil d’informations de premier plan ; • réorganiser les contenus, accessibles par un nombre limité de rubriques et améliorer l’ergonomie du site pour favoriser l’accès à la jurisprudence et aux colloques organisés par la Cour ; • faciliter la navigation sur le site par la mise en place d’un moteur de recherche ; • apporter des informations nouvelles : données statistiques, liens vers les sites de cours suprêmes de l’Union européenne et du reste du monde, en plus des contenus presque tous repris de l’ancien site. Bulletin d’information C….

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  • Cour de cassation
    1526 mots | 7 pages

    L’ORGANISATION DE LA COUR DE CASSATION D’un point de vue juridictionnel, la Cour de cassation est composée de chambres entre lesquelles se répartissent les pourvois à examiner. De trois à l ’origine (Chambre civile, Chambre criminelle et Chambre des requêtes, cette dernière ayant été supprimée en 1947), leur nombre est passé progressivement à six. Aux trois chambres civiles, la première , la deuxième chambre civile et la troisième chambre civile, s’ajoutent une chambre commerciale économique et financière , une chambre sociale et une chambre criminelle .….

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  • Dissertation sur la poesi
    1421 mots | 6 pages

    Le mot poésie vient du verbe grec « poiein » qui signifie "produire", "créer". C’est un travail sur les mots, un art du langage qui exploite toutes les ressources existantes en donnant au poète un pouvoir d'invention et de création poétique. Pensez vous que la poésie eut d’abord pour fonction d’émouvoir les lecteurs ? A l'origine, la poésie était chantée et accompagnée d'une lyre, ce qui a donné naissance à la notion de poésie lyrique.….

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  • Standard costing
    2757 mots | 12 pages

    From an economic point of view, the quantity of the Demand is a function of the price and logically the more the price is high, the less the Demand will be important. But what is interesting it is to make the biggest profit possible maximizing the relation quantity / price. As one of the four Ps of the mix-marketing, pricing is an important factor of success for the service or product your sell, if you have a good product in the right place with a good promotion but with a too expensive price for your target it won’t work, it could also happen with a price too low for your target, people could think it’s not the good quality as it’s notify in the promotion.….

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