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Arbitres

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Arbitrators

|NAME EXPERTISE |
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|Bao Liming (Shanghai) C/P, Freight Forwarding, Crew’s Labor Contract |
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|Cai Cunqiang (Shanghai) Maritime Law, Navigation, Shipping Law |
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|Cai Hongda (Beijing) Maritime Law,International Trade Law, Arbitration Law |
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|Cao Huiliang（Guangzhou） Maritime Law, Port Law |
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|Chai Zhonghang (Shanghai) Navigation, Marine Claims |
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|Chen Bo （Ningbo） Maritime Law, Admiralty Law |
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|Chen Bo (Beijing) Maritime Law, International Trade Law, Arbitration Law |
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    Au final, la sentence est de / 8 mois de suspension de permis, avec 90€ de frais de procédure comme pour toutes personne jugé. Affaire n°2 : Monsieur Verger Leoni, est convoqué ce jour pour deux affaires différentes : _ Sa première convocation est dû à la plainte de son ex-épouse pour violence sur sa personne.….

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  • Tribunal
    668 mots | 3 pages

    Tribunal d’instance d’asnieres jugement du 13 septembre 2012 Le tribunal : Mme Sophie De Compiègne (présidente) Avocats : Me Frédéric Cuif, Me Clothilde Delbecq Les faits : Par acte d’huissier du 17 février 2011, M. D. a assigné la société Sony, devant la juridiction de proximité du tribunal d’instance d’Asnières, pour demander de constater que le matériel et les logiciels sont des éléments parfaitement distincts, que la société Sony s’est livrée à des pratiques commerciales déloyales interdites et obtenir la condamnation de Sony à lui payer : -la somme de 450 € d’indemnité forfaitaire pour l’ensemble des logiciels préinstallés se décomposant ainsi :….

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  • Arbitrage squash
    20918 mots | 84 pages

    SQUASH LES REGLES DU JEU COMMENTEES POUR L’ARBITRAGE Transmises par la World Squash Fédération Présentées par la Commission Nationale d’Arbitrage Approuvées par la Fédération Française de Squash + LE REGLEMENT DU SCORE AMERICAIN LE REGLEMENT DU SCORE EN RELAIS LE REGLEMENT DU SCORE POUR LES HOMMES SUR LE SOL FRANCAIS LE REGLEMENT DU DOUBLE Applicables à partir 1er Mai 2001 RÈGLES, EXPLICATIONS, INTERPRÉTATIONS et DÉFINITIONS OFFICIELLES du RÈGLEMENT MONDIAL du SQUASH en SIMPLE. (traduction pour l'I.F.SQUASH - juin 2001) Avant Propos La Fédération Mondiale de Squash nous a fait parvenir les nouvelles règles de notre sport qui sont applicables, à travers l'univers Squash, du 1 mai 2001 à mai 2005.….

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  • Cour de cassation
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    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 16 septembre 2009 N° de pourvoi: 08-40187 Non publié au bulletin LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué que Mme X... a été engagée entre le 30 octobre 2004 et le 5 mars 2006, en qualité d’employée libre-service, par la société Lidl, selon quatorze contrats à durée déterminée conclus pour remplacer des salariés absents en raison de congés payés, congé-maladie, congé maternité, congé parental d’éducation ; que la relation contractuelle quasi ininterrompue a cessé à l’échéance du terme du dernier contrat couvrant la période du 23 janvier au 5 mars 2006 ; que la salariée a saisi la juridiction prud’homale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l’article L. 1242-1 du code du travail ; Attendu que pour requalifier les contrats liant les parties en un contrat à durée indéterminée et condamner l’employeur au paiement d’une indemnité de requalification, d’une indemnité compensatrice de préavis, d’une indemnité de congés payés et de dommages et intérêts pour rupture abusive, l’arrêt énonce qu’à l’exception d’une courte interruption du 3 au 23 janvier 2005, Mme X... a été embauchée durant seize mois consécutifs, selon quatorze contrats à durée déterminée afin de pourvoir au remplacement d’une dizaine de salariés absents pour raisons diverses, sur trois magasins différents, toujours dans le même emploi de caissière et avec la même qualification, ce qui traduit un sous effectif permanent ; qu’il apparaît ainsi que l’intéressée a bien été engagée pour occuper durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ; Qu’en statuant ainsi, alors qu’elle avait constaté que les contrats de travail avaient tous été établis pour faire face au remplacement de salariés qu’ils désignaient nommément et qui étaient effectivement absents lors des périodes considérées soit pour cause de maladie,….

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  • Tribunal
    2598 mots | 11 pages

    PALAIS DE JUSTICE DE NANTES Affaire n°1 : JURIDICTION | 1er degré : Tribunal correctionnel, Chambre pénale, Comparution immédiate. | PARTIES EN PRÉSENCE | Défendeur : M. Dialo Demandeur : L’Etat | LES FAITS A L'ORIGINE DE L'AFFAIRE | M. Dialo a dernièrement été contrôlé et arrêté à St Luce sur Loire le 22 Janvier 2010 alors qu'il conduisait un véhicule à moteur (une Peugeot 206) sans permis ni assurance. Le véhicule ne lui appartenait pas. Or, M. Dialo avait déjà été condamné pour avoir conduit en état d'ivresse.….

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  • Cour de cassation
    2051 mots | 9 pages

    Le : 11/02/2012 � � Cour de cassation � chambre sociale � Audience publique du 26 mai 2010 � N� de pourvoi: 08-44923 � Non publi� au bulletin � Cassation � Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de pr�sident), pr�sident � SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) � � � REPUBLIQUE FRANCAISE � AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS � LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arr�t suivant : � � � Sur le moyen unique : � � Vu les articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1232-1 du code du travail ; � � Attendu que la d�mission est un acte unilat�ral par lequel le salari� manifeste de fa�on claire et non �quivoque sa volont� de mettre fin au contrat de travail ; � � Attendu selon l’arr�t attaqu�, que M. X... a �t� engag� le 2 mai 1980 en qualit� de magasinier par la soci�t� Grand Garage moderne, aux droits de laquelle se trouve la soci�t� La Roche automobiles ; que le salari� a pr�sent� sa d�mission le 3 novembre 2005 ; que le 10 novembre suivant, il a demand� � r�int�grer ses fonctions, ce que l’employeur a refus� ; qu’estimant la rupture imputable � l’employeur, le 4 juillet 2006, M. X... a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir paiement de diverses sommes � titre de licenciement sans cause r�elle et s�rieuse ; � � Attendu que pour dire que la d�mission du salari� devait produire tous ses effets et d�bouter le salari� de ses demandes, l’arr�t retient que contrairement � ses dires, M. X... n’a pas donn� sa d�mission sous le coup de l’�motion ; que s’il a quitt� l’entreprise subitement apr�s un incident avec son chef de service, il a pris sa d�cision � son domicile en ne formulant aucun reproche et en proposant d’effectuer son pr�avis ; qu’il n’avait pas �t� injustement rappel� � l’ordre ; qu’aucun fait de harc�lement moral n’a �t� �tabli � l’encontre de son sup�rieur hi�rarchique; qu’il n’a pas fait reconna�tre l’existence d’une maladie ou d’un accident au titre de la l�gislation….

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  • Jugement
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    TEXTE RÉVISÉ LE 16 SEPT. 2010 PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No 500-05-0005000-505 COUR SUPÉRIEURE MONTRÉAL, LE 17 JUIN 2010 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN NAIASSÉ PIERRE QUIROULE MADELEINE LAPAUVRE-NARACHE (en sa qualité de légataire universelle et en sa qualité personnelle) et IRMA LABELLE Demandeurs c. HÔPITAL DU SALUT PUBLIC GÉRARD DÉSOSSÉ, M.D. SOPOR IFIQUE, M.D. EPIE DURALE et LES INFIRMIÈRES VOLANTES INC. Défendeurs JUGEMENT 1. Je suis saisi d’une poursuite en responsabilité civile totalisant 2 500 000 $. Le montant des dommages a été admis par toutes les parties sans préjudice cependant au débat sur la responsabilité de chacune.….

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  • Cour cassation
    1531 mots | 7 pages

    Il est acquis que chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner un délégué syndical. Alors que la loi du 20 août 2008, a entendu reconnaitre le droit syndical dans l’entreprise, en enrichissant les dispositions consacrées à la nomination du délégué syndical. Cependant, le Tribunal d’instance de Brest a déclenché le doute en considérant que certaines dispositions de cette loi étaient comme « contraires au droit communautaires ». C’est pourquoi, La Cour de Cassation est intervenu dans son arrêt rendu le 14 avril 2010. Dans cette affaire, par lettre du 7 septembre 2009, l’union départementale CGT-Force ouvrière du Finistère a notifié à la société SDMO Industries la désignation d’un salarié en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d’entreprise.….

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  • Tribunal
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    DUR****** Du 4/01/2010 au 8/01/2010 Mélanie 3°1 RAPPORT DE STAGE FAE de Lille Tribunal de Grande Instance de Saint Omer Sommaire Sommaire....................................................page 2 Présentations des « entreprises »............... page 3 Organisations des « entreprises »............... page 4 Études de professions............................ pages 5-6 Déroulement du stage..........................pages 7-10 Mon avis sur le stage.................................….

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  • arbitrage de grief
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    Le mandat de ce travail de recherche consiste à faire une étude détaillée portant sur la procédure d’arbitrage de grief patronal afin d’identifier en quoi il se différencie du….

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  • Juridictions
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    L organisation des tribunaux au maroc est régit par le code de la procédure civile qui a traverséé plusieurs phases liées à l histoire du pays. Il s agit d’une evolution progressive qui a fait la particularité singuliére. La loi est la principale source de la dite organisation. Avant le protectorat . la justice est rendue par le juge musulman ; cadi.….

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  • Cour de cassation
    49825 mots | 200 pages

    Bulletin d’information Diffusion de jurisprudence, doctrine et communications N° 713 Publication bimensuelle 15 décembre 2009 Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS internet Consultez www.courdecassation.fr le site de la Cour de cassation sur En refondant son portail, la Cour de cassation a souhaité : • se doter d’un site dynamique, lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d’accueil d’informations de premier plan ; • réorganiser les contenus, accessibles par un nombre limité de rubriques et améliorer l’ergonomie du site pour favoriser l’accès à la jurisprudence et aux colloques organisés par la Cour ; • faciliter la navigation sur le site par la mise en place d’un moteur de recherche ; • apporter des informations nouvelles : données statistiques, liens vers les sites de cours suprêmes de l’Union européenne et du reste du monde, en plus des contenus presque tous repris de l’ancien site. Bulletin d’information C….

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  • Cour de cassation
    1526 mots | 7 pages

    L’ORGANISATION DE LA COUR DE CASSATION D’un point de vue juridictionnel, la Cour de cassation est composée de chambres entre lesquelles se répartissent les pourvois à examiner. De trois à l ’origine (Chambre civile, Chambre criminelle et Chambre des requêtes, cette dernière ayant été supprimée en 1947), leur nombre est passé progressivement à six. Aux trois chambres civiles, la première , la deuxième chambre civile et la troisième chambre civile, s’ajoutent une chambre commerciale économique et financière , une chambre sociale et une chambre criminelle .….

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  • Deputees
    1965 mots | 8 pages

    Ils ont voté une loi, Hadopi 1, pour faire surveiller, par des officines privées, les communications des 18 millions d'internautes français. Saluons cette exigence de transparence. A diffuser amplement. jpabelin@assemblee-nationale.fr; aboud.elie@orange.fr; bernard.accoyer@wanadoo.fr; baccoyer@assemblee-nationale.fr; maeschlimann@assemblee-nationale.fr; yves.albarello@gmail.com; yalbarello@assemblee-nationale.fr; aalmont@assemblee-nationale.fr; nameline@assemblee-nationale.fr; contact@benoistapparu.com; bapparu@assemblee-nationale.fr; auclair.j@wanadoo.fr; maurillac@assemblee-nationale.fr; pc.baguet@mairie-boulogne-billancourt.fr; pcbaguet@assemblee-nationale.fr; pbalkany@assemblee-nationale.fr; jbardet@assemblee-nationale.fr; baroin.fr; ancois@wanadoo.fr; fbaroin@assemblee-nationale.fr; brigitte.bareges@wanadoo.fr; bbareges@assemblee-nationale.fr; sbassot@assemblee-nationale.fr; pbeaudouin@assemblee-nationale.fr; jcbeaulieu@assemblee-nationale.fr; jl.bernard.depute@wanadoo.fr; jlbernard@assemblee-nationale.fr; marc.bernier53@wanadoo.fr; mbernier@assemblee-nationale.fr; xbertrand@assemblee-nationale.fr; besselat.depute@wanadoo.fr; jybesselat@assemblee-nationale.fr; gabriel.biancheri@wanadoo.fr; gbiancheri@assemblee-nationale.fr; jerome@bignon.info; jbignon@assemblee-nationale.fr; jean-marie.binetruy@wanadoo.fr; jmbinetruy@assemblee-nationale.fr; cbirraux@cg74.fr; cbirraux@assemblee-nationale.fr; contact@etienne-blanc.org eblanc@assemblee-nationale.fr;….

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  • arbitrage
    444 mots | 2 pages

    Dans ces trois poèmes, les poètes non-seulement sont inspirés par la laideur mais vont meme la transfigurer en beauté. Laideur morale , celles des hommes, (avec leurs défauts, …. Leur petitesse, leur mesquinerie, Egalement grande source d’inspiration des poètes.….

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