Architecture

4256 mots 18 pages
DROIT

> Aménagement d’un studio de danse

Juillet 2009

> DÉPARTEMENT RESSOURCES PROFESSIONNELLES 1 rue Victor-Hugo 93507 Pantin cedex T 01 41 839 839 (accueil) F 01 41 839 841 ressources@cnd.fr www.cnd.fr

Cette fiche met volontairement l’accent sur l’aménagement d’un studio de danse à des fins d’enseignement pour tenir compte de la réglementation en vigueur. Cette réglementation n’est pas opposable aux studios consacrés à la création, néanmoins les avis des professionnels prennent en compte cette dimension. Tout local dispensant un enseignement de la danse doit présenter des garanties sur le plan de la technique, de l’hygiène et de la sécurité, et ce quelle que soit la forme de danse enseignée. Les textes applicables fixant les normes à respecter et les recommandations à suivre sont : la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l’enseignement de la danse, codifiée dans le code de l’éducation (articles L. 462-1 à L. 462-6) ; le décret n° 92-193 du 27 février 1992 pris en application de la loi du 10 juillet 1989, récemment codifié dans le code de l’éducation (articles R. 462-1 à R. 462-9) ; la circulaire du 27 avril 1992 prise en application du décret du 27 février 1992.

Le local d’enseignement doit de plus respecter les obligations posées par la réglementation applicable aux établissements recevant du public. Cette fiche reprend pour chaque thématique abordée les normes obligatoires et / ou les recommandations prévues par les textes. Elle est enrichie des avis formulés par un certain nombre de professionnels (directeurs techniques, enseignants, architectes) consultés.

Le département Ressources professionnelles remercie particulièrement pour leur contribution : Ivan Kovacko (Ville de Pantin), Jean-Jacques Navaillès (Centre national de la danse) et Jean-Christophe Paré (École nationale supérieure de danse de Marseille).

Sommaire
1-Réglementation spécifique aux studios de danse Organisation de l’espace - L’aire d’évolution - La température ambiante -

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