Argument de vente en immobilier

1024 mots 5 pages

PAYEMENT DU PRIX
JAKARANDA à Fidjrossè Akogbato 75.000.000f CFA Le prix ci-dessus indiqué est et sera payable au fur et à mesure de l’avancement des travaux, à savoir : * TROIS MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE (3.750.000) francs CFA soit CINQ (5%) à la signature des présentes ; * Démarrage des travaux : VINGT POURCENT (20%) soit QUINZE MILLIONS (15.000.000) francs CFA * A la fin du gros œuvre : QUARANTE CINQ POURCENT (45%) soit TRENTE TROIS MILLION SEPT CENT CINQUANTE MILLE ; (33.750.000) francs CFA * A la fin du second œuvre : VINGT CINQ POURCENT (25%) soit DIX HUIT MILLION SEPT CENT CINQUANTE MILLE ; (18.750.000) francs CFA * A la livraison CINQ POURCENT (5%) soit TROIS MILLION SEPT CENT CINQUANTE MILLE (3.750.000) francs CFA
Ps : Les frais d’ouverture de dossier soit deux cent cinquante mille 250.000f CFA sont payé au préalable et en sus du coût de la villa

JAKARANDA à Calavi Agori 72.500.000f CFA Le prix ci-dessus indiqué est et sera payable au fur et à mesure de l’avancement des travaux, à savoir : * TROIS MILLIONS SIX CENT VINGT CINQ MILLE (3.625.000) francs CFA soit CINQ (5%) à la signature des présentes ; * Démarrage des travaux : VINGT POURCENT (20%) soit QUATORZE MILLIONS CINQ CENT MILLE (14.500.000) francs CFA * A la fin du gros œuvre : QUARANTE CINQ POURCENT (45%) soit TRENTE DEUX MILLION SIX CENT VINGT CINQ MILLE ; (32.625.000) francs CFA * A la fin du second œuvre : VINGT CINQ POURCENT (25%) soit DIX HUIT MILLION CENT VINGT CINQ MILLE ; (18.125.000) francs CFA * A la livraison CINQ POURCENT (5%) soit TROIS MILLION SIX CENT VINGT CINQ MILLE (3.625.000) francs CFA Ps : Les frais d’ouverture de dossier soit DEUX CENT CINQUANTE MILLE (250.000) francs CFA sont payé au préalable et en sus du coût de la villa.

ANAIS 1 à Fidjrossè Akogbato 102.000.000f CFA Le prix ci-dessus indiqué est et sera payable au fur et à mesure de

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2. Prix : Le panier moyen d’un client de la société CRESUS se trouve aux alentours de 2500€. Il est juste de savoir que la société propose des biens de 15 à 40% moins chers que le prix d’origine. Les prix vont, dans l’ordre croissant, de 600€ à 79500€ pour les montres, de 50 à 19500€ pour les bijoux, et de 150 à 4800€ pour les gemmes. 3. Distribution : CRESUS est….

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A contrario, les contrats inférieurs à 1500 euros pourront être prouvés par tout moyen. Les moyens pouvant être utilisés peuvent notamment être présomptions du fait de l’homme, ou indices, qui sont, selon l’article 1349 Cciv, des conséquences que le magistrat tire d’un fait connu à un fait inconnu. En vertu de l’article 1353 Cciv, les présomptions du fait de l’homme doivent être graves, précises et concordantes. La vente constitue un acte juridique.….

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Droit des affaires
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Mrs FORTIN et JULIEN : 3125 actions chacun 25 000/8= 3 125 4-Maître FABRE reçoit 50 000€, qui représente le versement des numéraires. Deuxième partie : 5-Le bénéfice distribuable est de : 25 000€ -bénéfice de l’exercice : 22 000€ -report à nouveau : + 3 000€ -dotation à la réserve légale : 0€ (la réserve légale a déjà été atteinte, 10% de 200 000€, soit 20 000€) 6- Résultat net comptable N : 22 000€ -Dotation de la réserve légale 0€ + Report à nouveau créditeur + 3 000 € Bénéfice distribuable : 25 000 € Premier dividende : 12 000€ Il reste 13 000€ à distribuer Superdividende : -10 000 € 13 000 / 5 000 = 2,6 € arrondi à l’€ inférieur soit 2€ 2 x 5 000 = 10 000 € Report à nouveau 3 000 € 7- Les comptes de l’exercice N et l’affectation du résultat seront approuvés quand les documents comptables et les comptes annuels, une fois établis, soient transmis aux associés dans un délai de 6 mois après la clôture de l’exercice pour approbation.….

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CEL PEL
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 Pour une acquisition, il faut au minimum 75€ î capitalisés.  Pour des travaux, il faut 37€ î min.  Pour des travaux d’économies d’énergies, il faut 22.5€ î min. Exemple : Avec 100€ d’î, sur 2 ans : 9 800€ de prêt, sur 15 ans < 1 280€. On ne peut pas tout financer avec ce prêt, après le 1er mars 2011 et pour tous les CEL ouverts après cette date, on ne peut financer que la RP.….

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Kima
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Travail à faire : Calculer le résultat du mois de février 1998. Annexe : tableau de répartition des charges indirectes. Centre libellés Totaux Entretien Approvis Montage Finition Distrib Admin et fin Fournitures consommées 44 000 10% 5% 15% 10% 50% 10% Autres charges externes 38 000 10% 10% 30% 10% 10% 30%….

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Cet et réforme de la tp
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La CET est composée : * De la cotisation foncière des entreprises (CFE), calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière. * De la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui s’applique à ceux qui sont imposables à la CFE et qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 euros.….

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quelle mesure je pourrais travailler dans mon futur parcours professionnel. Mon stage au département comptabilité a consisté essentiellement à étudier la finance dans une entreprise du secteur économique secondaire. Mon maître de stage étant au poste de comptable, j’ai pu apprendre dans d’excellentes conditions, elle me faisait faire divers travaux comme les factures, les RFA (remise de fin d’année, les ouvertures de compte, les rapprochements bancaires,…). L’élaboration de ce rapport a pour principale source les différents enseignements tirés de la pratique journalière des tâches auxquelles j’étais affecté.….

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Nous croyons produire et vendre 500 unités à un prix moyen de 318,5 pour un chiffre d'affaires de 159 250$ incluent une marge de profit de 25 % .Nous réaliserions donc un profit d'environ 31 875 $….

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Les étiquettes affichées dans les rayons mentionnent un prix inférieur à celui qui est facturé en caisse. Le distributeur français va payer une amende de 70.000 euros pour chaque magasin incriminé. Document n°2 Date : 15/02 Titre : Scandale de la viande de cheval : des tests à l‘échelle européenne Source: Euronews http://fr.euronews.com/ Résumé : L’idée lancée par la Commission a reçu le feu vert des gouvernements, il y aura bien des tests ADN sur les plats à l‘échelle européenne.….

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Il tient un discours maladroit devant le Conseil des Cinq-Cents, discours hué….

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Commentaire d'arret, 6 septembre 2002
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000 francs de dommages-intérêts en réparation de l’atteinte portée à l’intérêt collectif des consommateurs. La Cour d’appel, dans un arrêt en date du 23 octobre 1998, leur a respectivement accordé les sommes de 5 000 francs et un franc en retenant que la société avait commis une faute délictuelle constituée par la création de l’illusion d’un gain important et que le préjudice ne saurait correspondre au prix que le demandeur avait cru gagner. Le destinataire de la publicité mensongère forme alors un pourvoi en cassation. Sur quel fondement la victime d’une telle fausse promesse publicitaire peut-elle agir à l’encontre de la société organisatrice ?….

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