Arrêt lemaistre

1100 mots 5 pages

28 juin 1593, mort d’Henri III. Question du successeur conflit entre protestants et catholiques.
Protestantisme (1517) par sa rigueur a séduit les élites et l’aristocratie. Ces guerres de religion ont commencé en France en 1562 et se termine en 1598 par l’Edit de Nantes
Pour défendre le catholicisme, ligue créée en 1576
En 1584 c’est la mort de François d’Anjou et la ligue s’inquiète frère d’Henri III qui se retrouve alors tout seul. Et la ligue s’inquiète car il est homosexuel. Le descendant sera donc Henri de Navarre, la ligue va tout faire pour l’en empêcher
En 1585 elle le fait excommunier
En 1588 elle va faire prendre par Henri III l’Edit d’union disant que son successeur ne pourra être qu’un roi catholique
Elle va faire ratifier cela par les Etats Généraux la même année
Le Duc de Mayenne va se faire nommer lieutenant général du royaume en 1589 la même année Henri III meurt assassiné.
La ligue va suivre l’arbre généalogique, va s’arrêter avant Henri de Navarre et veut mettre le Cardinal de Bourbon qui est l’oncle d’Henri de Navarre cependant il meurt en 1586. Quand on ne sait plus quoi faire, on réunît les Etats Généraux a Paris en 1593 Le Parlement de Paris se réunît le 28 juin 1593
8 aout 1593 on clôture les Etats Généraux
1595 le pape lève son excommunication sur Henri de Navarre
Il faut que le roi soit de sang capétien.
Remontrance au lieutenant général du Royaume. Une remontrance faite par le Parlement de Paris au lieutenant en l’absence de Roi. Une remontrance c’est remontrer au Roi le droit. Toutes les normes que prend le roi doivent être enregistrées au Parlement seulement le Parlement de Paris suspend l’enregistrement en suppliant le roi de modifier le texte envoyé au Parlement. Le roi peut alors entendre le Parlement ou renvoyer la norme telle quelle au Parlement et celui ci peut alors le renvoyer et quand le roi en a marre il fait une cérémonie de justice, se rend au parlement ayant pour conséquence juridique ca suspend la

en relation

Arret lemaistre
3166 mots | 13 pages

|Commentaire de l’arrêt Lemaistre, 28 juin 1593 | |Citation: | | | |ARRÊT du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une | |princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres fois fondamentales de l'état. Paris, 28 juin 1593 | | | |La cour, sur la remontrance ci-devant faite à la Cour par le procureur général du roi et la matière mise en délibération, ladite cour,| |toutes les chambres assemblées, n'ayant, comme elle n'a jamais eu, autre intention que de maintenir la religion catholique, | |apostolique et romaine et l'état et couronne de France, sous la protection d'un bon roi très chrestien, catholique et françois,A | |ordonné et ordonne que remontrances seront faites cette après-dînée par maistre Jean Lemaistre président, assisté d'un bon nombre de | |conseillers en ladite cour, à M. le duc de Mayenne, lieutenant général de l'estat et couronne de France, en la présence des princes et| |officiers de la couronne, estant à présent en ceste ville, à ce que aucun traité ne se fasse pour transférer la couronne en la main de| |prince ou princesse estrangers ; Que les lois fondamentales de ce royaume soient gardées et les arrêts donnés….

montre plus
La guerre et laformation de l'etat d'henri iv
1503 mots | 7 pages

La guerre et la formation de l’Etat d’Henri IV à 1661 FAIRE UN PLAN Ce processus d’association entre Etat et guerre n’apparait qu’à partir de la fin de la Guerre de 100ans. Charles VII, en 1445, crée les compagnies d’ordonnance, un embryon d’armée permanente. C’est pourquoi, en 1439, il crée la taille, un impôt direct pour ceux qui ne servent pas à la guerre.….

montre plus
Armée française
4235 mots | 17 pages

à peu dans toute la France, avant de tomber en désuétude au XIXe siècle. Date importantes durant son règne 1594: C'est la révoltes des Croquants. 1597:….

montre plus
Arret lemaistre
2140 mots | 9 pages

Dès la mort d’Henri III, les ligueurs s’en autorisent pour proclamer roi, sous le nom de Charles X, le cardinal de Bourbon, oncle d’Henri de Navarre et après lui le proche collatéral du roi défunt. C’était une entorse grave à la loi salique, mais devint une violation flagrante au nom de la catholicité au décès de Charles X en 1590, la Ligue, entreprend de faire de la loi de catholicité un principe fondamental. Elle présente la candidature de Claire-Isabelle, fille de Philippe II d’Espagne. Il y a eu donc, double violation de la coutume de masculinité qui provoque la réaction du Parlement de Paris, ligueur lui-même et soutenu par le parti modéré. À partir du XVI ème siècle, le Parlement de Paris ne s’est pas contenté d’un simple contrôle technique de la régularité juridique des actes royaux, il s’est arrogé un véritable contrôle d’opportunité, critiquant ainsi le fond même de la mesure, et en particulier par le biais de sa conformité aux lois fondamentales du royaume, dont il se réservait….

montre plus
Henry iv
1529 mots | 7 pages

La réprimande de Henry IV au parlement de Paris " Né au château de Pau en 1553, est le fils d’Antoine de Bourbon, premier prince du sang, et de Jeanne d’Albret (1528-1572), qui devient reine de Navarre en 1555 à la mort de son père Henri d’Albret et qui adhère à la Réforme en 1560. Placé par son père à la cour de France en 1561, le jeune Henri y reste jusqu’en 1567 comme garant de l’entente entre la monarchie et la reine de Navarre.….

montre plus
Arret lemaistre
3339 mots | 14 pages

Permettre l’accès au trône à Henri de Navarre supposait donc de renoncer à la religion catholique comme religion de l’Etat, ce qui suscita de fortes révoltes de la part des ligueurs, dont le but était d’abolir définitivement le protestantisme en France, perçu comme une hérésie. En mai 1588, une émeute lancée par la ligue éclate et va même jusqu’à créer une guerre civile entre les protestants et les catholiques. Henri III, pour calmer les esprits, ratifie l’édit de l’Union dans lequel est exclut tout prince hérétique….

montre plus
Arrêt lemaistre
1315 mots | 6 pages

Il y a une farouche hostilité de la part du parti catholique de la Ligue. Ils préfèrent rompre avec la lignée directe afin que le roi soit catholique. Dès la mort d'Henry III, ces ligueurs se servent du principe de catholicité pour mettre à l'écart Henry de Navarres, et pour élire Charles X ( le cardinal de Bourbon ( oncle d'Henry de Navarres )). Charles X mort rapidement et admet que c'est à Henry de Navarres que revient la couronne de France.….

montre plus
Henry 4
305 mots | 2 pages

Héritier du trône de France En 1584, le frère cadet du roi de France, François de France duc d'Alençon puis d'Anjou, meurt sans héritier. N'en ayant pas lui-même, le roi Henri III envisage de confirmer Henri de Navarre comme son héritier légitime. Il lui envoie le duc d'Épernon pour l'inviter à se convertir et à revenir à la cour. Mais quelques mois plus tard, contraint par les Guise de signer le traité de Nemours, il lui déclare la guerre et met hors la loi tous les protestants. La rumeur dit qu'en une nuit, la moitié de la moustache du futur Henri IV blanchit24.….

montre plus
Droit
763 mots | 4 pages

Le roi ne pouvant pas rendre la justice tout seul, il va conserver une partie de cette justice pour la rendre lui-même et il va en délégué une partie à des juges ou à d’autres organes : les tribunaux. Le roi est source de toute justice cela signifie que le roi est le dernier recours du peuple contre les puissants et l’arbitre ente les puissants. Mais au moyen age, on a assez peu de recours au roi pour la bonne raison qu’il y a peu de tribunaux royaux. En province, on s’adresse au seigneur pas au roi. Lorsque le roi développera les institutions judiciaires et qu’il affaiblira les justices seigneuriales, l’organisation judiciaire devra être structurer beaucoup plus strictement puisque le recours à la justice royale devient plus systématique.….

montre plus
Arret lemaistre
1073 mots | 5 pages

I. Le Parlement de Paris, gardien des libertés fondamentales. A/ La réfutation des conclusions des Etats généraux de Paris. Situation transitoire : après la mort de Charles X (qui n’a pas eu le temps d’être sacré ; c’est aussi la seule fois que l’on remonte dans l’arbre généalogique pour donner un successeur au trône de France), nomination du duc de Mayenne – de la famille de Guise, ultra-catholique – comme « Lieutenant général de l’Etat et de la couronne de France » par les insurgés parisiens : création institutionnelle pour palier à la vacance officielle du pouvoir : le duc de Mayenne convoque de nouveaux Etats généraux à Paris pour 1593 Etats généraux de Paris : sous prétexte du principe de catholicité (reconnu comme loi fondamentale du royaume depuis 1576 au sein des Etats généraux de Blois), refus de donner la couronne à Henri de Navarre, successeur au….

montre plus
Arrêt lemaistre
1736 mots | 7 pages

La légitimité de celui-ci est cependant très vite contestée, notamment par La Ligue catholique, Henri de Navarre étant un réformé protestant. C’est ce qui amène en 1593 Monsieur le lieutenant général du royaume, duc de Mayenne, à convoquer les états généraux de Paris. Son unique but est de trouver un roi légitime non contesté. Mais les propositions sont sans réel succès : De la fille du roi d’Espagne Philippe II, dont l’accession au trône provoquerait une violation du principe de masculinité à Henri de Navarre, la solution n’apparaît pas comme évidente.….

montre plus
Arret lemaistre
878 mots | 4 pages

HISTOIRE DU DROIT SEANCE 2 : LES LOIS FONDAMENTALES (PARTIE 1) COMMENTAIRE DE TEXTE ARRÊT LEMAISTRE (CORRECTION) Questions à se poser : - qu’est-ce que cela apporte ? - choses nouvelles ? Concepts ?….

montre plus
Arrêt lemaistre
1362 mots | 6 pages

Commentaire de l’arrêt Lemaistre . En 1593, le 28 juin est rendu par le parlement l’arrêt dit «Lemaitre», car ce dernier est le président de cette institution et en son nom, il va s’opposer à la Ligue. La Ligue est un mouvement d’influence mené par une famille: les Guise composée de ceux qu’on appel les ultra catholiques qui s’appellent eux même les catholiques zélés. Ils prétendent vouloir défendre la religion catholique, si nécessaire par les armes et ont le soutien de l’Espagne. Elle est composée de membre du clergé et du tiers-état.….

montre plus
droit remontrance
318 mots | 2 pages

Le droit de remontrance est, durant l'Ancien Régime, le droit du Parlement de contester un édit royal avant son enregistrement s'il estime que l'édit est contraire aux intérêts du peuple ou aux principes de la monarchie. Pour imposer sa volonté au parlement, le roi peut en premier lieu émettre une lettre de jussion qui ordonne expressément au parlement d'enregistrer. Si l'assemblée s'obstine encore par des « remontrances itératives », le roi peut forcer l'enregistrement par la tenue d'un lit de justice. Les Rois de France du XVIIè-XVIIIè vont tenter, tour à tour, de supprimer ce droit afin d'asseoir leur autorité.….

montre plus
Arrêt lemaistre
1881 mots | 8 pages

Commentaire de l'arrêt Lemaistre « La principale et fondamentale loi du royaume », c'est par ces mots que les états généraux, réunis à Blois en 1577, redéfinissent la place de la religion catholique au sein du processus du dévolution de la couronne. Il convient donc de réinscrire l'arrêt Lemaistre, délivré par le parlement de Paris le 28 juin 1593 dans un contexte juridique qui tente, à une époque de trouble, de hiérarchiser les coutumes constitutionnelles afin de trouver une solution aux contraintes que pose la question de la succession au royaume de France. En l'espèce, il convient d'analyser préalablement le rôle du parlement au sein de la structure juridique du XVI ème siècle, avant de développer la nature profonde et la force juridique d'un tel arrêt.….

montre plus