Arrêt blanco 1873 : principes et controverses
Dans cette affaire, les faits sont les suivants : le 03 novembre 1871, une jeune fille, prénommée Agnès Blanco, se fait renversée et blessée par un wagonnet dans la quartier de Bacalan à Bordeaux. Suite à cet incident, Agnès Blanco a du subir l'amputation d'une de ses deux jambes Les auteurs de l'accident, au nombre de quatre, sont des employés d'une manufacture de tabacs exploitée en régie par l'Etat français.
A la date du 24 janvier 1872, Jean Blanco, père d'Agnès, dépose une demande d'indemnisation, suite aux blessures de sa fille, devant la juridiction judiciaire, à savoir le Tribunal Civil de Bordeaux. Jean Blanco estime l'accident est de la faute des ouvriers considérés comme co-auteurs. Il entend condamner ces derniers, et également l'Etat français qu'il juge responsable civilement de l'action de ses employés. Ainsi, il espère obtenir dommages-intérêts en fondant sa demande sur les articles 1382 et suivants du Code Civil. Le contentieux est alors élevé par le Préfet du département de la Gironde qui est un représentant de l'Etat. Le Préfet a adressé un mémoire déclinatoire de compétence et, estimant que les tribunaux judiciaires n'étaient pas compétents pour statuer sur cette affaire, a exigé que le juge judiciaire saisi ne tranche pas le litige. Ce dernier a refusé de se plier à cette exigence, le Préfet a émis un arrêt de conflit.
Par la suite, un conflit nait entre les juridictions judiciaire et administrative. Le litige est alors portée devant le Tribunal des Conflits, crée par la loi du 24 mai 1872. Ce dernier a pour rôle de départager les conflits de juridictions. Le Tribunal des Conflits s'est