Arrêt civil

Pages: 5 (1063 mots) Publié le: 2 novembre 2010
séance 2 civil

le respect d'intégrité physique:

document 2:
le 29juill 1995, un véhicule conduit par une personne sous l'empire dun état alcoolique a heurté celui conduit par une femme enceinte de 6mois qui a été blessé et a perdu le phoetus qu'elle porté. la CA de Metz le 3sept 1998 a condamné le chauffeur du chef de blessure involontaire sur la pers de la femme enceinte avec circonstanceagravante d'un état alcoolique. mais la relaxé du chef d'atteinte involontaire de l'enfant à naître. la femme forme un pourvoi en cass, alors que d'une part Lart 221-6.... et d'autre part le fait de provoquer involontairement.
les principe de droit pénal s'oppose t-il a la qualification de l'homicide involontaire en présence de l'enfant à naître. de plus d'une part la mort d'1 enf a naîtreviable au moment d'1 accident qui entraîne son décès peut il ê réprimé ?
la CCass répond de la matière suivante:......

I- la nature juridique de l'enf ...

A absence de perso juridique de l'enf à naître
B la chosification de l'enf à naître

II- le régime juridique de l'enf

A- l'inaplicabilité de l'enf....
B- renvoi problématique sur les texte de l'embryon et phoetus

doument 3 et 4:arrêt 31 Mai 1991: paragraphe 85 solution de la CEDH

document 5 arrêt 16 septembre 2010: --> le respect de l'être humain s'étend après la mort, au delà de la personnalité juridique.

document 7: impossibilité de contourné la loi franç = la fraude à la loi.

article 16 cc = dans le titre 1, chapitre 2, du respect du corps humain.

séance 3

le 25 juillet 1995, Mme X estphotographié par l'hebdomadaire Paris Match, lors de l'attentat dans une station de TER à Paris.
la CA de Paris retient que la photographie de Mme X prise sans son autorisation ne portée pas atteinte à sa dignité, dans le sens où elle ne permettait pas son identification. Mme X forme un pourvoi en cassation, alors que l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertésfondamentales garantie la liberté d'expression qui comporte la liberté à l'information.
cependant selon les articles 9 et 16 du cc, la loi interdit toutes atteintes à la dignité de la personne et chacun a droit au respect de sa vie privé .
attendu que la photographie était dépourvue de toutes indécences et donc qu'elle ne portée pas atteinte à la dignité de Mme X.
la Ccass déboute Mme X de sa demandeet renvoi l'arrêt rendu devant la CA de Paris.

un bulletin de la commune de Lovagny paru en juin 1988 comportant des histoire de vieilles familles de la commune, notamment celle des membre de la famille Z. ce bulletin comportait un éditorial du maire M X et un article de M Y. ces derniers ainsi que la commune de Lovagny se voient assigner par les déscendants de la famille Z, en réparation deleur préjudice moral.
il s'agit donc de savoir si les renseignements cité dans ces documents porte atteinte à la vie privé des consorts Z? autrement dit il faut déterminer si le respect de la vie privé d'une personne disparaît lors du décès de celle-ci ou s'il peut être transmis?
les consorts Z sont déboutés de leur demande de réparation du préjudice.
les articles 9 et 1382 dispose la garantieau respect de la vie privé et toute personnes ayant causé à autrui un dommage, se doit de le réparer.
de plus le droit d'agir pour le respect de la vie privé disparaît avec le décès de la personnes concernée. il ne se transmet pas. ainsi le document ne concernant que les ascendants décédés de la famille Z, il ne porte en aucun cas atteinte à la vie privés des consorts de la famille Z.
la CCassrejette le pourvoi.

dans le courant de l'année 2004, un livre consacrer à la vie de M Y décédé, est publié par une société sous la signature de ces deux enfants Mme florence X et M X. Mme Valérie X troisième enfant de M Y, demande réparation en dommages et intérêts aux trois parties précitées, pour passage et photographie qui figure dans le livre, qui porterait atteinte à sa vie privé et à...
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