Baudouin ANCEL – Conférences de méthode – 1ère année de Licence -2011-2012.

CONFERENCES DE METHODE - Séances n°4 et 5

LE COMMENTAIRE DE TEXTE (2 et 3) La loi

Texte n°6 : Ordonnance de Louis VII, 1155, établissant la paix pour dix ans dans tout le royaume. « Moi, Louis, par la grâce de Dieu, roi de France… A la demande du clergé et avec l'assentiment du baronnage, nous avons institué la paix pour tout le royaume. À cette fin, en 1155, le quatre des ides de juin (10 juin), nous avons tenu réunion solennelle à Soissons ; ont été présents les archevêques de Reims, Sens et leurs suffragants ; de même des barons : comtes de Flandre, de Troyes, de Nevers et beaucoup d'autres, et le duc de Bourgogne. En nous fondant sur leur accord, nous avons ordonné qu'à partir de Pâques prochain et pour dix ans toutes les églises du royaume et toutes leurs possessions, les cultivateurs, également les troupeaux (de gros, de petit bétail), et sur les chemins de sûreté, tous les marchands où qu'ils soient et les hommes quels qu'ils soient… aient absolument tous paix et pleine sécurité. En réunion plénière et en présence de tous nous avons proclamé que nous maintiendrons cette paix sans faiblir ; et que s'il se trouvait des violateurs de la paix ainsi ordonnée, nous ferions d’eux justice de tout notre pouvoir. Pour que cette paix soit observée, ont juré : le duc de Bourgogne, le comte de Flandre, le comte Henri, le comte de Nevers, le comte de Soissons et le reste du baronnage présent. Et de même le clergé : les archevêques, les évêques, les abbés, placés devant les reliques sacrées, ont promis qu'ils maintiendraient cette paix de toutes leurs forces ; et ils ont promis qu'ils aideraient de tout leur pouvoir à ce que justice fût faite des violences… »

INTRODUCTION DU COMMENTAIRE DE TEXTE I – LA PRESENTATION DU TEXTE.
• Nature : Il s’agit d’une ordonnance, donc d’un texte de loi émanant du roi de France. Dans l’ancien droit, une ordonnance était une loi à portée