Arrêt conseil d'etat consorts telle et assistance publique-hôpitaux de paris, 5 novembre 2000

1951 mots 8 pages
La responsabilité administrative d’un établissement hospitalier a pu être retenue et le champ d’application de la faute étendue à l’obligation d’information des patients comme en témoigne l’arrêt Consorts Telle et Assistance publique-Hôpitaux de Paris du Conseil d’Etat (Section) en date du 5 novembre 2000.
En l’espèce, un patient subit deux interventions chirurgicales à l’hôpital suite à un trouble physique prolongé depuis son enfance. Après ces deux opérations le patient est atteint d’une paraplégie des membres opérés. La victime assigne donc en indemnisation l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. La Cour d’appel accède à la demande du patient en reconnaissance la faute de l’établissement public en ce que la victime n’avait pas été informé des risques encourus par l’intervention. La Cour d’appel prévoit alors une indemnisation de 200 000 francs pour le patient suite à une condamnation de l’établissement du fait de son manquement à son devoir d’information des patients.
L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris interjette appel alors que dans le même temps la victime forme un pourvoi incident contestant le montant de l’indemnité prévu par la Cour d’appel.
Un patient peut-il être indemnisé suite à un défaut d’information du personnel hospitalier suite à la réalisation de risques exceptionnels d’une intervention chirurgicale ? Le Conseil d’Etat y répond par la positive en déboutant l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris de sa requête du fait de sa faute et en renvoyant l’affaire devant les juges d’une Cour d’appel pour que cette dernière revoit le montant de l’indemnisation de la victime en faisant bien apparaitre les étapes de son évaluation.
Pour étudier plus en détail cet arrêt il peut apparaitre intéressant dans un premier temps de s’attacher à comprendre la manière dont le Conseil d’Etat introduit le devoir d’information avant une opération présentant des risques de nature exceptionnelle (I). Par ailleurs nous observerons comment l’indemnisation est

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