Arrêt de la 1ère chambre civile du 28 mai 2008

1511 mots 7 pages
Les vices du consentement.

Arrêt de la 1ère Chambre Civile du 28 mai 2008.

Le vice du consentement est le thème principal de cet arrêt rendu par la première Chambre Civile de la Cour de Cassation le 28 mai 2008 qui est une parfaite illustration de l'importance du consentement en matière contractuelle.

En l'espèce, une société a fait l'acquisition du portrait d'un peintre éminent réalisé par un autre peintre auprès d'un particulier moyennant une somme importante. Peu après, la société assigne le vendeur en nullité de la vente pour erreur sur substance car des experts, spécialistes des œuvres de l'auteur du portrait, ont émis des doutes sur l'authenticité de l'œuvre. Après négociation, les parties ont signé une transaction qui a permis à la société d'obtenir une baisse du prix de moitié, l'intention de celle-ci d'en faire donation à un musée ayant encouragé le vendeur à conclure cette conciliation. Toutefois, plusieurs années plus tard, le vendeur constatait que le tableau vendu était en réalité un autoportrait du célèbre peinte. Ce dernier a donc assigné la société en annulation de la vente et de la transaction pour erreur sur la substance et pour dol. La décision des juges d'appel a été de débouté le vendeur de ses demandes aux motifs que la vente et la transaction étaient intervenues alors que l'authenticité de l'œuvre n'était pas démontrée, les parties étaient convenues de ne pas faire de cette attribution une qualité substantielle du bien, de plus les parties ont accepté l'aléa sur l'auteur du tableau, donc le vendeur ne pouvait prétendre avoir contractée dans la conviction erronée que le tableau ne pouvait pas être du célèbre peintre. De plus la preuve que l'œuvre est de celui-ci n'est pas démontrée. Par conséquent, le vendeur se pourvoit en cassation contre ce jugement.

Il s'agit donc pour la Cour de Cassation de savoir si l'annulation de cette vente est possible alors qu'une incertitude sur l'auteur existait déjà lors de la conclusion du

en relation

  • Droit
    2620 mots | 11 pages
  • Vices du consentement - dol et violence
    1796 mots | 8 pages
  • Methodologie documentaire . droit l.1
    1088 mots | 5 pages
  • Auditeur
    1590 mots | 7 pages
  • jurisprudence : classification des contrats
    641 mots | 3 pages
  • Commentaire Compare Cass Civ 1e Re 28 Mai 2008 Et Cass Com 7 Juin 2011
    2275 mots | 10 pages
  • Cass com 22 nov 2011
    4254 mots | 18 pages
  • Commentaire d'arrêt Cour de cassation 17 octobre 2000
    2911 mots | 12 pages
  • Droit
    7098 mots | 29 pages
  • Commentaire de l’arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 5 mai 2009.
    2354 mots | 10 pages