arrêt de la chambre commerciale du 12 juillet 2011

3316 mots 14 pages
TD N° 5 Droit CIVIL : L'extinction du Cautionnement ( essai personnel)

I- Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale du 12 Juillet 2011 :

Faits :

MACRON : obligation d'abstention à l'égard du créanciers
Nahoum : obligation d'information et donc les facultés de remboursement

Nahoum : obligation d'information pour la caution avertie l'arrêt du 3 Mai 2006 : véritable devoir de mise en garde à l'égard de la caution porfane portant sur les éléments de l'actif de la caution.

Devoir de conseil : pour des question d'assurance qd le créancier est une banque.

Plan arrêt:

INTRODUCTION
Accessorium sequitur principale: telle est la loi à laquelle obéit le contrat de cautionnement. En effet du caractère accessoire est faite l'essence même du cautionnement et c'est aussi delà que découle son régime. On ne cessera jamais de le dire :Le cautionnement est un engagement accessoire à la dette principale tant dans son existence que dans son étendue. La caution peut donc opposer au créancier toutes les exceptions qu'aurait pu lui opposer le débiteur principal, sous réserve de celles qui sont intimement liées à la défaillance du débiteur principal car c'est bien là que réside tout le sens du cautionnement. Mais il arrive que l'inopposabilité de ces exceptions liées à la défaillance du débiteur prive la caution d'un de ses recours prévus aux articles 2305 et 2306 Cciv d. Or la caution qui s'engage à garantir une dette qui n'est pas la sienne, ne le fait qu'en perspective de ces recours qu'elle a contre le débiteur principal, car elle n'a jamais enten

Aux termes de l’article 2313CCiv dispose que “la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal et qui sont inhérentes à la dette”.
Cette disposition est l’une des conséquences les plus significatives du caractère accessoire du cautionnement et se révèle être, en pratique, un moyen de défense redoutable pour la caution.
L’exception inhérente à

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