Arrêt du parlement 28 juin 1593

Pages: 4 (937 mots) Publié le: 9 octobre 2012
Correction du commentaire de texte p 15

La religion des sujets est identique à celle du prince.
Plan historique : conflit religieux protestant / catholique
Quoi? : La nature du texte
Le texteest un arrêt de règlement émanant du parlement de Paris.
L'arrêt de règlement c'est une décision par laquelle une cour souveraine ne se borne pas à trancher un litige de sa compétence mais pause àl'occasion de ce procès une règle de droit applicable dans son ressort et à tous les cas d'espèce semblable ==> TEXTE NORMATIF
Le parlement de paris n'a pas d'abilitation à trancher en matière derègles, de dévolution, de la couronne. Il s'aroge cette compétence.
Existe-il une hiérarchie entre les différentes normes à valeurs constitutionnelles permettant de désigner l'héritier à la couronne etle roi doit-il être nécessairement de religion catholique?

I) L'invention des parlements
A) le parlement de Paris
1) Une cour de justice
C'est une cour souveraine de justice au sommet destribunaux du royaume
a) Le domaine de compétence
Le parlement de paris rationne matérié pour les apanages et aussi en ce qui concerne les questions matiémoniale et de successions. Compétence rationnepersonel : les affaires qui concerne les princes de sang.
b) Organisation fonctionnelle
Le parlement s'organise en différentes chambres, les chambres des plaides qui est la plus prestigieuse c'estcelle devant laquelle le roi tient le lit de justice c'est une séance royale solennel tenu par le roi siégeant en personne sur le trône qui lui est réservé.
Le lit de justice c'est l'expression de lasouveraineté royale c'est le dernier acte de la procédure de remontrances. Le roi ordonne au greffier d'enregistrer d'autorités un texte que le parlement à jusque là refusé d'enregistrer. Laconstitution en chambre réunie est nécessaire pour l'enregistrement des lois et délibération en touchant à la politique.
c) Le personnel du parlement
"Le président est nommé par comission par le roi...
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