Arrêt faurecia ii

Pages: 6 (1491 mots) Publié le: 31 janvier 2011
|arrêt Faurecia II. |

Faits : Oracle se propose de vendre un logiciel qui n'a jamais vraiment marché, et au final c'est une inexécution complète. Faurecia avait besoin de ce logiciel pour la gestion de la production d'automobile. Elle a assignée Oracle, et avait demandé la résolutionassortie de dommages et intérêts. La résolution est prononcée partiellement mais ça coince sur les dommages et intérêts car on lui oppose une clause limitative de responsabilité, qui limitait les dommages et intérêts au prix versé. La somme en question était 200 000 euros et donc c'était aussi le plafond de dommage et intérêts. Forcément Faurecia est insatisfaite car elle estimait son préjudice à 61millions d'euros, c'est pourquoi elle a agit. La première fois la cour de cassation fait sauter la clause et renvoie à la cour d'appel de Paris qui résiste et met l'accent sur deux éléments importants qui étaient la réduction de prix et la position privilégiée au niveau commerciale et on arrive donc devant la cour de cassation ou on rejoue la partie:

1er point:

Règle générale posée par lacour de cassation, c'est la majeure la règle de droit : "Mais attendu que seule est réputée non écrite la clause limitative de réparation qui contredit la portée de l'obligation essentielle souscrite par le débiteur".

Elle applique cela à l'espèce:

Or en l'espèce le plafond d'indemnisation n'était pas dérisoire, donc le plafond de limitation ne vidait pas de toute substance l'obligationessentielle de la société Oracle.

Il y a un superbe syllogisme judiciaire.

1er apport sur la validité des clauses de validité

2ème point:

Le deuxième argumentaire (moyen) était l'argumentaire disait que comme on est en présence d'un manquement à une obligation essentielle alors il y avait faute lourde.

"attendu que la faute lourde ne peut résulter du seul manquement à une obligationcontractuelle

Condamnation claire et nette pour le droit commun et non pas seulement pour le droit des transports, la faute lourde ne peut plus se définir de façon objective avec l'obligation essentielle, mais il faut une gravité du comportement du débiteur.

2ème apport sur l'efficacité concrète des clauses en disant que bien qu'elle s soit valables on les faire sauter avec la faute lourde(subjective)

Double contrôle:

→De validité

→Dans l'exécution du contrat.

|Plan |

|I) La résurrection des clauses limitatives |

.

A) L'abandon de l'invalidité systématique desclauses limitatives.

Parler de la saga historique, mais à la fin parler de la solution de l'arrêt. Il faut parler de l'arrêt dans toutes les sous parties.

Avant Chronopost, Chronopost et post Chronopost:

-Affirmation de la validité des clauses sauf en cas de dol et faute lourde

-Objectivisation de la faute lourde

Chronopost 1996

-La réaffirmation de Chronopost dans 2006

-Dérapagede Chronopost: Extand et Faurecia (

-La période de trouble et de résistance: arrêt EDF, et résistance de la cour d'appel de Paris dans Faurecia I

-Notre arrêt avec les deux enseignements essentiels, Faurecia II

→ Contrôle Validité de Principe des clauses limitatives.

→Contrôle sur le plan d’exécution Faute lourde subjective (on renoue avec Chronopost III);

Cela est différent avec lajurisprudence d'avant qui ne procédait qu'à un contrôle de validité.

B) Le critère de l'invalidité: la contradiction à la portée de l'obligation essentielle.

Quand va on caractériser une clause qui contredit la portée de l'obligation?

Pourquoi maintient t'on un contrôle de validité? Car elle a peur des engagements vide de sens, ou sans cause. Pourtant techniquement ce n'est pas vrai car...
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