Arrêt " ile de la tentation " 3 juin 2009

Pages: 7 (1668 mots) Publié le: 22 novembre 2011
Cour de cassation, chambre sociale, 3 Juin 2009

Le droit du travail va-t-il sonner le glas des émissions de téléréalité ? Le 3 Juin 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation en formation plénière, a rendu une décision très médiatisée, provoquant le débat aussi bien parmi les juristes, que parmi les non juristes.

En l’espèce, les candidats à l’émission de téléréalité « l’île de latentation » avaient signé un « règlement participants » par lequel ils s’engageaient à participer, dans un hôtel thaïlandais du golfe du Siam, au tournage d’une émission produite pour TF1 par la « société Glem » dont le concept était « Quatre couples non mariés et non pacsés, sans enfant, testent leurs sentiments réciproques lors d’une séjour d’une durée de douze jours sur une île exotique, séjourpendant lequel ils sont filmé dans leur quotidien, notamment pendant les activités (plongée, équitation, ski, voile, etc.…), qu’ils partagent avec des célibataires de sexe opposé. A l’issue de ce séjour, les participants font le point de leurs sentiments envers leur partenaire. Il n’y a ni gagnant, ni prix ».

A l’issue du tournage, trois candidats avaient saisi la juridiction prud’homale afind’obtenir la requalification du « règlement participants » en contrat de travail et le paiement de rappels de salaires, ainsi que le paiement d’heures supplémentaires et le paiement d’indemnités, dommages et intérêts consécutifs à la rupture.

Ainsi la cour d’appel de Paris, dans des arrêts rendus le 12 Février 2008, avait approuvé la requalification du « règlement participants » en contrat detravail, et avait condamné la société de production à payer aux participants une indemnité pour travail dissimulé.

Dés lors, la société de production avait formé un pourvoi devant la chambre sociale de la cour de cassation.
D’une part, elle affirmait que les éléments constitutifs du contrat de travail, à savoir « la prestation de travail, le lien de subordination et la rémunération »n’étaient pas caractérisés.
D’autre part, elle rappelait que l’une des clauses du règlement signées par les participants spécifiait que la participation au programme se faisait « à des fins personnes et non à des fins professionnelles ».

Ainsi, le « règlement participants » d’une émission de téléréalité peut-il être requalifié en contrat de travail ?

D’une part, la chambre sociale de la Cour deCassation va retenir la requalification du « règlement participants » en contrat de travail en rappelant que « l'existence d'une relation de travail ne dépend, ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs ».

D’autre part, la chambre sociale de la Cour decassation va refuser l’indemnité de travail dissimulé en affirmant que « le caractère intentionnel, indispensable pour caractériser le travail dissimulé, ne peut se déduire du seul recours à un contrat inapproprié par l’employeur ».

I. La requalification du « règlement participants » en contrat de travail.

La chambre sociale va requalifier, contre toute attente, le « règlementparticipants » en contrat de travail, à travers la démonstration d’une prestation de travail rémunérée et un lien de subordination qui sont les éléments constitutifs du contrat de travail.

A. La réalisation d’une prestation de travail rémunérée.

La prestation de travail et la rémunération sont deux critères du contrat de travail, à côté du lien de subordination.

L’exécution d’une prestationde travail peut se définir selon le professeur Patrick Morvan comme « une activité exigeant un effort soutenu, qui vise à la modification des éléments naturels, à la création, et/ou à la production de nouvelles choses, de nouvelles idées ».

D’une part, la cour d’appel avait jugé que l’activité des participants à l’île de la tentation relevait de la prestation de travail.

La chambre...
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