Arrêt maladie nlle cal.

Pages: 2 (329 mots) Publié le: 17 mai 2011
SELON L’ARTICLE 76 DE L’ACCORD INTERPROFESSIONNEL TERRITORIAL :

En cas d’absence au travail justifié par un arrêt de travail (certificat médical), les salariés bénéficieront desdispositions suivantes, à condition :
- D’avoir justifié dans les 48 heures de cet arrêt de travail ;
- De rentrer dans le cadre des maladies ou accidents pris en charge par l’organisme localde sécurité social ;

Lors de chaque arrêt, seront à prendre en compte des délais de carence avant indemnisation.
Les délais d’indemnisation commenceront à partir du :
- 1er jour pourla première absence ;
- 3ème jour pour la deuxième absence ;
- 4ème jour pour la troisième absence ;
- 5ème jour à partir de la quatrième absence.
L’absence se comptant à chaque foissur les douze derniers mois antérieurs au 1er jour de l’arrêt de travail.

En cas d’hospitalisation, le délai de carence est supprimé.

Taux d’indemnisation :

Pour les salariés enCDI ou CDD d’une durée supérieure à 6 mois :
• Pendant 30 jours, les salariés recevront 90% de la rémunération brute qu’ils auraient gagnée s’ils avaient continué à travailler. Pendant les30 jours suivant, ils recevront les deux tiers de cette même rémunération (soit 66,66%). Les jours suivants ne seront pas indemnisés (perte de salaire).
• S’il n’y a pas eu d’absence surla période des 12 mois antérieurs au 1er jour de l’arrêt de travail, l’indemnité est portée à 100% pour la durée de l’arrêt dans la limite de 30 jours.

Ces temps d’indemnisation sontouverts au personnel à compter de la fin de la période d’essai jusqu’à 5 ans d’ancienneté. Ils seront augmentés de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté sans que chacun d’euxpuisse dépasser 90 jours.
L’ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à l’indemnisation s’apprécie au 1er jour de l’arrêt de travail. (Page 481 du Code du Travail de...
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