Arrêt sur les créancier

417 mots 2 pages
ARRET SUR LES CREANCIER

FAITS : les époux Z ont vendu aux époux Y un immeuble avec paiement avec échelonnement, par donation l’immeuble à leur fils dominique2 juin 88
Epoux > annulation mais pas opposabilité de la donnation par rapport à la fraude paulienne
M Y mort
Mme X reprend l'instance Procédure
LES ARGUMENTS DES PARTIES : Mme X action paulienne
Le créancier peut, en son nom personnel, attaquer les actes réalisés en fraude de ses droits par son débiteur (vente à prix bas, donnation…) pour dissiper les biens de son patrimoine. Ces actes lui seront déclaré inopposable.
Jusqu’a cet arrêt, l’action paulienne, en cas de succès, permettrait seulement de réintégrer pour reprendre la formule jurisprudentielle –les biens du débiteur dans son patrimoine, le créancier devant par la suite procédé à la saisi des biens entre les mains de son débiteur.oiytdeéf »’t(fg—((hiuj
LE PROBLEME DE DROIT :
COMMENTAIRE DE LA COUR DE CASSATION

* MMX attaqua Dominique Y pour tel raison et pour obtenir… * Si c’est précisé dans le doc il faur d’après quel article elle attaque l’autre partie * Dire les parties le defendeur et le defenseur * Exposer les procédure qui ont &t& faite dans l’affaire * Trouver la problématique * Argumenter les deux partie et dire pk il sont défendables * La décision du tribunal * Les fondements de cette décision
FAITS : Z vend à Y un bien mais la vente mais n’est jamais signé, donc Z donne à son fils donc le bien n’est plus à Z mais au fils. Y intervient avec l’action paulienne il demande l’annulation de la donation. Entre temps il y eu un arrêt qui dit que l’action ne peut pas être retenu parce que la fraude réaliser par l’action paulienne implique uniquement son créancier à un débiteur or le problème ici est l’annulation d’une donation et non une fraude sanctionné par l’action paulienne.
LE PROBLEME DE DROIT : est ce qu’il y a matière à appliquer l’action paulienne sachant que c’est la

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