Arrêt tete

Pages: 7 (1734 mots) Publié le: 15 décembre 2010
Droit pénal

L’examen des différentes formes de complicité non cumulative.

Article 121-7 CP

provocation : elle doit être qualifiée, directe et personnalisée, elle est qualifié quand une des circonstances mentionnée dans le texte est présente, elle doit s’exprimer par «don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de son pouvoir». Cette provocation doit être direct en relation decausalité directe, elle doit tendre à l’infraction. Et elle doit être personnalisée, individuelle c’est à dire adressé à une personne en particulier ou dans un discours amené un peuple à la haine raciale
fourniture d’instructions : personnes qui donne des instructions précises est complice.
aide ou assistance : fourniture des moyens. L’assistance est plutôt la présence qui vient apporter unefacilitation à l’action (ex: téléphoner pour faire venir la victime, aider à charger des objets volés). La JP n’hésite pas à retenir la simple présence comme une assistance.

Article 223-33-3 CP un cas de complicité particulier, par assimilation «le fait d’enregistrer des images de violences volontaires ou de viols et autres agressions sexuelles».

L’acte du complice doit être antérieur ouconcomitant au fait principal.
(prêter la balance pour peser le butin après le vol, pas considéré comme complicité; ou aider au débarras d’un mort, pas de complicité).

Mais ce principe connait 3 atténuations :
le législateur a créé des infractions autonomes pour punir des infractions postérieures. Ex : article 321-1 : recel de choses, article 432-4-7 : recel de cadavre.
la JP admet qu’un actepostérieur au fait principal peut être une complicité quand il y a eu promesse ou accord avant l’action. Ex : celui qui attend à la sortir du bâtiment avec la voiture
complicité de complicité : normalement il faut une causalité directe. La JP dit que la complicité au 2nd degré n’est pas pénalement punissable : Arrêt Ch criminelle de 1987. Mais cette JP n’est pas satisfaisante, en raison d’accords, il y ades hypothèses où la complicité de complicité est acceptée Ccass 1989 admet complicité indirecte de fourniture d’instructions

Le complice doit être conscient de son association avec l’auteur.
Hypothèses :
quand il n’y a pas de concordance entre le fait principal et ce qui était prévu par le complice. Il y a l’élément matériel, mais pas l’élément moral.
Affaire Rubio Nicolaï ch crim 1955 :individu remet pistolet à un homme de main pour qu’il aille faire peur à un débiteur qui refuse de payer ses dettes. Débiteur pas chez lui, se dispute avec le concierge, et tue de concierge. Complicité par fourniture de moyen ? Ccass dit non.
Quand il y a concordance entre les faits mais pas avec les circonstances : vol simple prévu mais vol aggravé, les deux sont reconnus pour vol aggravé
1974affaire Rochefort : meurtre fait pas électrocution alors qu’ils avaient prévu meurtre par strangulation. Circonstances de moyens ont changé, mais la complicité reste la même.

Hypothèses de complicité indéterminée : on parle de complice tout risque.

Les effets de la complicité.

Le principe de l’assimilation du complice à un auteur.

Ce n’est plus l’emprunt absolue mais de qualification,(vol - vol mais avec peines variables en fonction de la situation de chacun).

Même si les deux encourent la même peine (peine encourue) mais les juges ont le devoir d'individualiser les peines.

Les adaptations qui concernent les causes d’aggravations ou d’atténuation des peines. Quand fait principal est accompagné de circonstances d’aggravation (ex : préméditation, lien de parenté) ou quand ily a des causes d’atténuation (ex : minorité).
On doit distinguer entre 3 situations :
les causes d’aggravation réelles (se rattachent au fait matériel) et modifie objectivement la gravité. Dans ce cas la JP communique au complice. Ex : effraction dans le vol, usage d’une arme (même si il ne savait pas qu’il y avait une arme, le complice doit assumer). Cette circonstances réelle peut venir du...
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