Arrêt tete

1734 mots 7 pages
Droit pénal

L’examen des différentes formes de complicité non cumulative.

Article 121-7 CP

provocation : elle doit être qualifiée, directe et personnalisée, elle est qualifié quand une des circonstances mentionnée dans le texte est présente, elle doit s’exprimer par «don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de son pouvoir». Cette provocation doit être direct en relation de causalité directe, elle doit tendre à l’infraction. Et elle doit être personnalisée, individuelle c’est à dire adressé à une personne en particulier ou dans un discours amené un peuple à la haine raciale fourniture d’instructions : personnes qui donne des instructions précises est complice. aide ou assistance : fourniture des moyens. L’assistance est plutôt la présence qui vient apporter une facilitation à l’action (ex: téléphoner pour faire venir la victime, aider à charger des objets volés). La JP n’hésite pas à retenir la simple présence comme une assistance.

Article 223-33-3 CP un cas de complicité particulier, par assimilation «le fait d’enregistrer des images de violences volontaires ou de viols et autres agressions sexuelles».

L’acte du complice doit être antérieur ou concomitant au fait principal.
(prêter la balance pour peser le butin après le vol, pas considéré comme complicité; ou aider au débarras d’un mort, pas de complicité).

Mais ce principe connait 3 atténuations : le législateur a créé des infractions autonomes pour punir des infractions postérieures. Ex : article 321-1 : recel de choses, article 432-4-7 : recel de cadavre. la JP admet qu’un acte postérieur au fait principal peut être une complicité quand il y a eu promesse ou accord avant l’action. Ex : celui qui attend à la sortir du bâtiment avec la voiture complicité de complicité : normalement il faut une causalité directe. La JP dit que la complicité au 2nd degré n’est pas pénalement punissable : Arrêt Ch criminelle de 1987. Mais cette JP n’est pas satisfaisante, en raison d’accords, il y a

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