Les effets du droit communautaire sur le droit national

Le droit communautaire de par sa nature même est immédiat : c’est à dire qu’il pénètre le droit national sans aucune forme de « réception » dans l’ordre juridique national.

Ceci vaut pour l’ensemble des sources du droit communautaire.

Cette immédiateté est articulée par rapport au droit national autour de deux principes :

- l’effet direct du droit communautaire

- la primauté du droit communautaire.

1. L’effet direct du droit communautaire.

La théorie de l’effet direct n’a aucun fondement dans les dispositions des traités, elle est une création de la Cour de Justice des Communautés Européennes ( CJCE ) :

- l’arrêt Van Gend en Loos ( 1963 )

La Cour de Justice se livre dans cet arrêt à un raisonnement « macro-juridique », c’est à dire à une analyse de la volonté réelle ou supposée des Etats membres plutôt qu’à une analyse celle des textes :

- d’une part les traités ne sont pas des traités internationaux ordinaires, mais créent un nouvel ordre juridique reposant sur des limitations et/ou des transferts de souveraineté.

- d’autre part, en imposant des obligations aux États membres, les traités font naître des droits nouveaux pour les individus qui peuvent exiger le respect des obligations souscrites par les États membres.

La nécessité de garantir la sauvegarde des droits des particuliers justifie le contrôle des institutions communautaires.

L’effet direct a donc un double objectif : protéger les droits des individus mais aussi garantir l’efficacité de l’application du droit communautaire.

La Cour se livre a une interprétation téléologique de la volonté des États qui en créant un marché commun ont voulu créer des droits pour leurs ressortissants et pour eux-mêmes.

Conclusion : le droit communautaire a la capacité d’engendrer dans le patrimoine des ressortissants des droits