Arret bac d'eloka
CCPR/C/MLI/2003/2 13 janvier 2003
Original: FRANÇAIS
COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME
EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES
EN VERTU DE L’ARTICLE 40 DU PACTE
Deuxième rapport périodique
MALI*
[3 janvier 2003]
République du Mali
Un peuple − Un but − Une foi
__________
Deuxième rapport périodique sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Décembre 2002
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION 6
Aperçu général sur le Mali 6
Les régimes politiques depuis l’indépendance 7
1. La première République 7
2. Le régime du Comité militaire de libération nationale 7
3. La deuxième République 8
4. La transition démocratique 8
5. La troisième République 9
II. LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE 9
1. Le Président de la République 9
2. Le Gouvernement 10
3. L’Assemblée nationale 10
4. La Cour suprême 10
5. La Cour constitutionnelle 11
6. La Haute Cour de justice 12
7. Le Haut Conseil des collectivités territoriales 12
8. Le Conseil économique, social et culturel (CESC) 12
III. SYSTÈME JUDICIAIRE − ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT 13
1. Les cours d’appel 14
2. Les tribunaux de première instance 14
3. Les justices de paix à compétence étendue 15
4. Les tribunaux de commerce 15
5. Les tribunaux de travail 15
6. Les tribunaux administratifs 15
7. Les tribunaux pour enfants 15
8. Les tribunaux militaires 16
TABLE DES MATIÈRES (suite)
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9. Le Ministère de la justice 16
10. L’Administration pénitentiaire 17
11. Minorité pénale et juridictions pour mineurs 17
a) Minorité pénale 17
b) Juridictions pour mineurs 18
IV. SIGNATURE ET MISE EN ŒUVRE DU PACTE NATIONAL 19
V. DROITS DE LA PERSONNE 20
1. Droit à l’égalité 20
a) Égalité devant les tribunaux et cours de justice 20
b) L’assistance