Arret blanco
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Le 21 janvier 1921, la tribunal des conflits a du statuer sur l'attribution de compétence à une juridiction.Une société commerciale a subi un préjudice causé par l'accident d'un bac qui circulait dans une colonie de la Côte d'Ivoire. La société assigna alors la colonie devant le tribunal civil de Gand-Bassam.
Cependant le lieutenant-gouverneur de la colonie contestant la compétence d'attribution à la juridiction judiciaire, il saisît le tribunal de conflit par un télégramme du 2 octobre 1920.
L'autorité judiciaire est-elle compétente pour statuer le litige soumis ?
Le tribunal des conflit a annulé le télégramme du lieutenant gouverneur. Ainsi, il a considéré les flux de piétons et de voiture entre les rives de la lagune ivoirienne relèvent d'un service de transport au même titre qu'une industriel ordinaire. De plus, si il n'existe selon le tribunal de conflit aucun texte reconnaissant le tribunal administratif comme compétent pour statuer le litige, il est donc du ressort de l'autorité judiciaire de juger.
De cette façon le tribunal des conflit va être amené à redéfinir la notion de service public. Elle privatise les actions du service public (I), et décline par conséquent la responsabilité de l'Etat.
La privatisation du service publique.
A. La promotion d'une nouvelle notion de service publique.
Partisans de l'école du service public, Léon Duguit batît une théorie selon laquelle le service public devient la pierre angulaire du droit administratif qui agit au nom de l'intérêt général.
Et c'est par l'arrêt Blanco ( TC. 8 février 1873), que le service public sera soumis aux règles du droit public.
Dans l'arrêt bac d'eloka, le tribunal de conflit considère que « les opérations de passage des piétons et des voitures d'une rive à l'autre de la lagune, la colonie de la Côte-d'ivoire exploite un service de transport au même conditions qu'un industriel ordinaire. ». le tribunal de conflit consacre pour la première fois dans cet arrêt un