Arret doc 1

Pages: 2 (321 mots) Publié le: 1 octobre 2013
A qui s’adresse le contrat d’avenir ?
Ce contrat s’adresse aux personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et soit :
- bénéficiaires du RSA ;
- bénéficiaires de l’Allocationde Parents Isolé ;
- bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique ;
- bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé.

Quels peuvent être les employeurs ?
Peuvent avoir recoursau contrat d’avenir :
- les personnes morales de droit public ;
- les organismes privés à but non lucratif ;
- les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un servicepublic ;
- les structures d’insertion par l’activité économique.

Quelles sont les particularités de ce contrat ?
Un accord cadre est conclu avec le Conseil Général ou la mairie
Une conventionfixant les actions de formation et d’accompagnement est signée entre un représentant de l’Etat, l’employeur et le bénéficiaire.

Le contrat peut être suspendu par le bénéficiaire afin qu’il puisseréaliser une période d’essai pour un CDI ou un CDD de plus de 6 mois.
Le contrat peut être rompu si :
- le salarié décroche un CDI ou un CDD de plus de 6 mois ;
- le salarié veut suivre uneformation professionnelle débouchant sur une qualification reconnue.

Un point est organisé tous les six mois avec une personne désignée par la mairie ou le Conseil Général.

Quels sont lesavantages pour les salariés ?
Le contrat d’avenir permet un retour au marché de l’emploi de personnes qui en étaient exclues.
Il s’agit d’un contrat de 24 mois renouvelable, dans certains cas, 12 mois.S’il concerne un salarié de plus de 50 ans ou un travailleur handicapé, la durée totale du contrat peut être de 5 ans.

La durée de travail hebdomadaire est fixée à 26 heures.
Le salarié continue àpercevoir son allocation, diminuée de l’aide versée à l’employeur.
Il est payé au SMIC horaire, au prorata du nombre d’heures effectuées.

A la fin de son contrat, il se voit remettre une...
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