arret du 20 février 2001
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C’est un arrêt du 20/02/2001.L’image et la représentation des traits de la personne, la protection du droit à l’image découle de l’ART 9 du code civil, il s’agit de commenter un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation en date du 20/02/2001. Lors des attentats survenus à paris dans une station RER le 25/07/1995, l’un des victimes a été prise en photo, cette photo a été publier dans un magazine sans que la société éditrice en est demander l’autorisation. La victime estime qu’il est porté atteinte à son droit à l’image. Nous ne connaissons pas la décision de première instance, la cour d’appel juge illicite la publication de cette photo en soulevant que des photos pouvait être publié au regard de la liberté d’expression et pour les nécessité de l’information et que si l’accord de la personne n’était pas donnée il ne fallait pas que ces photos permettent l’identification de la personne.
La question se pose de savoir si une photo illustrant un évènement public et représentant une personne sans qu’elle est donnée sont autorisation peut être considéré comme un atteinte au droit à l’image.
La cour de cassation casse l’arrêt d’appel en expliquant que cette photo ne pouvait être considéré comme illicite car en aucun cas elle n’exprimer la recherche de sensationnel, elle ajoute qu’elle ne présenter aucune indécence et qu’elle ne portait pas atteinte à la dignité de la personne. Elle rappelle que la liberté d’expression et le droit à l’information permettent la publication l‘image à la seule condition de ne pas porter atteinte à la dignité de la personne humaine.
Nous verrons donc comment certaines libertés fondamentales comme la liberté d’expression et le droit à l’image peuvent se confronter et dans second temps nous verrons les limites de l’exploitation de l’image d’autrui
I. Le droit à l’information confronté au droit à l’image
A. Le droit à l’image : une liberté fondamentale
B. Le droit à l’information permettant l’illustration d’évènement par