Arret du 30 octobre 2010 mme perreux

5952 mots 24 pages
DROIT CONSTITUTIONNEL

22/01/2009
Introduction à l’étude de la cinquième République
Elle est née de circonstance historique qui sont lié à la guerre d’Algérie, c’est aussi une réaction à l’instabilité des régime précédent et surtout de la quatrième République. D’ailleurs pas réaction à cette quatrième République, l’un des grands de la cinquième, consiste dans la rationalisation du parlementarisme, une organisation équilibrée des rapports entre les pouvoirs. La constitution de la cinquième établit un régime parlementaire et elle exerce un exécutif bicéphale.
Les débuts du régime sont marqué de l’empreinte du General De Gaulle et le régime va évoluer vers une certaine forme de présidentialisme et on consacre l’abaissement du parlement. 1962 la révision constitutionnel qui instaure l’élection du président de le République au Sud fait de lui la clé de voutes de toutes les institutions. Seul les différentes expériences de cohabitation vont démentir, cette tendance présidentialiste. Cette prééminence présidentiel va s’exercer sur la personne du 1er ministre mais elle s’exerce aussi sur l’AN. Lorsque le régime fonctionne normalement ce qu’on appelle le fait majoritaire, permet d’envoyer à l’AN des majorité parlementaire qui st fidèles au président. En k de cohabitation la souplesse de la constitution va quand mm permettre aux instit de fonctionner de manière satisfaisante. Connu trois fois sous la 5eme de 86 à 88 entre Mitterrand et Chirac (1er ministre), 93 à 95 entre Mitterrand ( président) et Balladur, 97 à 02 entre Chirac et Jospin (gauche). Déplacement du centre de gravité du pouvoir de l’Elysée en direction de Matignon. La 5eme a été très contesté par certain homme politique de gauche, ex : Mendès France et Mitterrand. Elle a survécu à la démission de de Gaulle et a connu la prééminence en 81 et à la cohabitation. La République s’inscrit aujourd’hui dans le cadre de l’UE. Constitution est rentré dans les mœurs mm si elle est parfois révisé. Le rapport Balladur

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