Arret lemaistre

Pages: 13 (3166 mots) Publié le: 16 mars 2010
|Commentaire de l’arrêt Lemaistre, 28 juin 1593 |
|Citation: |
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|ARRÊT du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une |
|princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres fois fondamentales de l'état. Paris, 28 juin 1593 |
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|La cour, sur la remontrance ci-devant faite à la Cour par le procureur général du roi et la matière mise en délibération, ladite cour,|
|toutes les chambres assemblées, n'ayant, comme elle n'a jamais eu, autre intention que de maintenir la religion catholique, |
|apostolique et romaine et l'état et couronne de France, sous la protection d'un bon roi trèschrestien, catholique et françois,A |
|ordonné et ordonne que remontrances seront faites cette après-dînée par maistre Jean Lemaistre président, assisté d'un bon nombre de |
|conseillers en ladite cour, à M. le duc de Mayenne, lieutenant général de l'estat et couronne de France, en la présence des princes et|
|officiers de la couronne, estant à présent en ceste ville, à ce que aucun traiténe se fasse pour transférer la couronne en la main de|
|prince ou princesse estrangers ; Que les lois fondamentales de ce royaume soient gardées et les arrêts donnés par ladite cour pour la |
|déclaration d'un roi Catholique et français exécutés; et qu'il y ait à employer l'autorité qui lui a été commise pour empescher que |
|sous prétexte de la religion, ne soit transférée en main étrangèrecontre les lois du royaume; et pourvoir le plus promptement que |
|faire se pourra au repos on soulagement du peuple, pour l'extrême nécessité en laquelle il est réduit ; et néanmoins dés à présent |
|ladite cour déclare tous traités faits et à faire ci-après pour l'établissement de prince ou princesse étrangers nuls et de nul effet |
|et valeur, comme faits au préjudice de la loisalique et autres lois fondamentales de l'état. |
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|« Nos rois et nos mœurs nous empêchent de reconnaître sur nous et d’appeler pour roi un Prince qui ne soit de notre Nation. » C’est ce|
|que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d’Espagne de marier un prince autrichien (l’archiduc Ernest) à sa|
|fille Claire-Isabelleprétendante à la succession de la couronne de France, alors que la Ligue, ultra catholique, était prête à |
|accepter l’Infante d’Espagne à condition qu’elle épouse un prince français. Ce problème de succession fait suite au régicide d’Henri |
|III, le 1er Août 1589. Ce dernier avait laissé comme héritier de la couronne Henri de Navarre. Or ce dernier est protestant. Et l’idée|
|d’unprotestant recevant la couronne de France n’est pas tolérée, bien au contraire, d’autant plus que le Bourbon était, avec Condé, |
|l’un des chefs du parti protestant. Seuls les protestants se réjouissent de l’arrivée d’Henri de Navarre sur le trône, les catholiques|
|modérés, eux, voulaient bien le reconnaître, à condition qu’il se convertisse. Mais les partisans de la Ligue, menée par La Maison...
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