Arret lemaistre
Les règles se suffisent à elle-même lorsque les individus s'y plient. Dans un certain nombre de situations des contestations vont survenir. Les particuliers concernés par les règles de droit vont avoir des avis divergents sur les règles de droit. Il faut alors trancher le conflit entre les parties.
Le droit peut-il remplir sa fonction par le seul moyen de ces règles de fond?
On peut très bien imaginer de manière indépendante ces règles substantielles. Les règles vont se suffire à elle-même et organisent la société. Le juridique préexiste au judiciaire. Le judiciaire n'est là que quand les individus n'appliquent pas le droit. Le droit, c'est avant tout des règles.
Pour autant, il existe un lien entre ces règles substantielles et leur juridiction.
Finalement, le simple fait d'annoncer abstraitement des règles substantielles ne suffit pas à garantir la réalisation correcte et cohérente du droit. C'est ce qui explique que la fonction de juger est inhérente à toute société et à l'idée de droit.
La fonction de juger, c'est de dire le droit dans le cas concret qui lui est soumis. C'est de cette fonction de dire le droit qu'est née la « juridiction » ( juris dictio ). On appelle juridiction, les organes chargés de trancher les litiges au moyen d'une décision. Les juridictions sont organisées pour des règles de droit. Ce sont des règles de procédure. L'ensemble de ces organes ayant pour but de trancher les litiges composent ce qu'on nomme les institutions juridictionnelles. Ces institutions juridiques ont pour mission