Arret lemaistre

13959 mots 56 pages
Droit: Ensemble de règles ayant pour objet de régir la vie en société. Les règles substantielles (règles de fond) se contentent de dicter la solution considérée comme la meilleure ( ex: Le mariage entre personnes du même sexe) au vu de situations particulières. Ce sont des règles qui vont directement organiser les différentes situations susceptibles de se produire au sein de la société. Aucune de ces règles ne traitent de la fonction de juger.
Les règles se suffisent à elle-même lorsque les individus s'y plient. Dans un certain nombre de situations des contestations vont survenir. Les particuliers concernés par les règles de droit vont avoir des avis divergents sur les règles de droit. Il faut alors trancher le conflit entre les parties.

Le droit peut-il remplir sa fonction par le seul moyen de ces règles de fond?

On peut très bien imaginer de manière indépendante ces règles substantielles. Les règles vont se suffire à elle-même et organisent la société. Le juridique préexiste au judiciaire. Le judiciaire n'est là que quand les individus n'appliquent pas le droit. Le droit, c'est avant tout des règles.
Pour autant, il existe un lien entre ces règles substantielles et leur juridiction.
Finalement, le simple fait d'annoncer abstraitement des règles substantielles ne suffit pas à garantir la réalisation correcte et cohérente du droit. C'est ce qui explique que la fonction de juger est inhérente à toute société et à l'idée de droit.

La fonction de juger, c'est de dire le droit dans le cas concret qui lui est soumis. C'est de cette fonction de dire le droit qu'est née la « juridiction » ( juris dictio ). On appelle juridiction, les organes chargés de trancher les litiges au moyen d'une décision. Les juridictions sont organisées pour des règles de droit. Ce sont des règles de procédure. L'ensemble de ces organes ayant pour but de trancher les litiges composent ce qu'on nomme les institutions juridictionnelles. Ces institutions juridiques ont pour mission

en relation

  • Cours intégral m.bergé(2009) nanterre paris ouest
    36004 mots | 145 pages
  • Arret lemaistre
    3166 mots | 13 pages
  • Arrêt lemaistre
    2136 mots | 9 pages
  • Cour stg
    481 mots | 2 pages
  • Cours d'iaje
    2161 mots | 9 pages
  • Arret lemaistre
    2140 mots | 9 pages
  • Arret lemaistre
    3339 mots | 14 pages
  • Arrêt lemaistre
    1315 mots | 6 pages
  • Arrêt lemaistre
    1100 mots | 5 pages
  • Coucou
    346 mots | 2 pages
  • Arret lemaistre
    1073 mots | 5 pages
  • Arrêt lemaistre
    1736 mots | 7 pages
  • « Juge et législateur dans l’élaboration du droit administratif »
    1690 mots | 7 pages
  • Arrêt lemaistre
    1362 mots | 6 pages
  • Dissertation
    21929 mots | 88 pages