COMMENTAIRE D’ARRET, Ass, 17novembre 2000
ｫ Arr黎 Perruche ｻ

Bien que tr鑚 graves, il arrive cependant souvent que surviennent des erreurs lors d’un diagnostic m馘ical. C’est en rapport ・cette mati鑽e que s’est prononc・la Cour de Cassation, le 17 novembre 2000.

Il s’agit en l’esp鐵e d’une femme enceinte qui subit des tests de recherche de la rub駮le; sachant qu’elle d馗iderai de se soumettre ・une interruption volontaire de grossesse dans le cas d’un r駸ultat positif. Les r駸ultats qui lui sont pr駸ent駸 sont n馮atifs, ・la suite de quoi elle accouche d’un enfant gravement handicap・ du fait de l’ atteinte in utero de l’ infection de la rub駮le. Se sentant trahie par le diagnostic erron・du laboratoire et du m馘ecin traitant, la m鑽e de l' enfant assigne ceux-ci en justice.

Les jugements de premi鑽e instance et d’appel prononcent la r駱aration du pr駛udice commis aux 駱oux requ駻ants par faute contractuelle du m馘ecin et du laboratoire ; mais s’ opposent ・toute r駱aration du pr駛udice commis envers l’enfant handicap・ Le premier pourvoie en cassation casse l’arr黎 de la cour d’appel, en cette derni鑽e disposition que le fils ｫ ne peut pr騅aloir de la d馗ision de ses parents quant ・l’interruption volontaire de grossesse ｻ. Un second pourvoi en cassation est alors form・par les 駱oux .

La question qui se pose alors est de savoir si le pr駛udice commis par faute contractuelle ・une future m鑽e peut 黎re invoqu・par l’enfant n・handicap・du fait de cette faute, en vue d’une r駱aration du pr駛udice personnel subit ? Existe-t-il un droit a ne pas na羡re handicap・?

La cour de Cassation, r騏nie en Assembl・Pl駭i鑽e, au vu des articles 1165 et 1382 du Code civil, r駱ond ・cette question par l' affirmatif, consid駻ant que la faute contractuelle commise par les praticiens touche directement l’enfant qui peut donc demander d馘ommagement quant au pr駛udice subit.
Cet arr黎 conduira ・analyser donc dans un premier temps, le pr駛udice en lui-m麥e, et comment il peut 黎re invoqu・par les parties au proc鑚 (I), puis