Arret poussin
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FICHE D’ARRETCass. 1ère civ.,22 février 1978 – arrêt « Poussin » |Portée de l’arrêt * Possible pour une partie d’invoquer l’erreur sur sa propre prestation * L’errans n’est pas forcément négligeant et il peut être excusé lorsqu’il s’est fié à une expertise préalable. * L’erreur n’est pas incompatible avec l’existence d’un doute sur la réalité * Un doute n’est pas incompatible avec l’annulation
Nuance : * Si le doute sur l’authenticité a été accepté par le contractant (Cass 24 mars 1987)
1. Les faits
Les époux Z ont chargé un commissaire-priseur de la vente d’un tableau attribué après l’expertise à l’école des Carraches.
La Réunion des Musées nationaux exerça alors son droit de préemption. Elle présenta ensuite le tableau comme une œuvre originale de Nicolas Poussin.
Les époux demandèrent alors la nullité de la vente pour erreur sur la substance.
La CA les débouta, et ils formèrent un pourvoi en cassation.
2. La procédure
La CA n’a pas accueilli la demande des époux Z. Elle a considéré qu’il n’était pas prouvé que le dit tableau fût une œuvre authentique du peintre Nicolas Poussin, et qu’ainsi, l’erreur n’était pas établie.
3. Les prétentions des parties
Les époux Z demande la nullité de la vente du tableau sur le motif que l’erreur porte sur la qualité substantielle de la chose vendue.
4. Le problème de droit
Le consentement de l’offrant/du vendeur peut-il être vicié en cas d’erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue ?
5. La solution
Visa : article 1110 Cciv
La Cass casse et annule l’arrêt de la CA.
Elle considère que la CA n’a pas donné de base légale à sa décision en considérant que la certitude quant à l’origine même du tableau demeuré incertaine.
Ainsi elle établit que le consentement du vendeur peut être vicié.
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[ 1 ]. Faculté d’acquérir un bien que son propriétaire se propose de céder… (droit de préférence)
[ 2 ]. L'erreur n'est