Arret teffaine 1896

I – la prise en compte du fait des choses

A- Les dispositions de l’application de l’article 1384 alinéa 1 du code civil
L’article 1384 alinéa 1 énonce « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde, « toutefois celui qui détient a un titre quelconque tout ou partir de l’immeuble ou des biens immobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable vis-à-vis des tiers, des dommages causés par cet incendie que s’il est prouvé qu’il doit etre attribué a sa faute ou a la faute des personnes dont il est responsable »
La construction prétorienne la plus célèbre du droit français, elle a été édifiée sur la base de l’article 1384 alinéa 1. On se situe a une période postérieures au code civil, une période sociale, Il faut savoir que la responsabilité du fait des bâtiments en ruine était prévue parce qu’il en a tjrs été ainsi. Selon l’article 1386 le propriétaire d’un bâtiment est responsable de plein droit des dommages causés par la chute d’éléments de son bâtiment en ruine, imputable a un défaut d’entretient ou a un vice de construction. Pour en revenir a l’arret teffaine, la faute repose sur le fait des choses, notamment de la chaudière : il a été constater « ce fait que c’est bien la rupture d’un tubes de la machine par suite d’un vice de construction qui a laissé échapper un jet de vapeur lequel a atteint la victime »

B- La responsabilité engagé du patron du bâtiment
La responsabilité engagé du patron est née de l’article que l’on vient d’énoncé. cependant il faut expliciter que la responsabilité générale est née par la succession de 3 événements : les accidents du travail ont été la première occasion de développement de l’article 1384 alinéa 1. Ce qui est dans l’arret ci contre le cas. En pleine période d’industrialisation des dommages de masses se