Arret Marbury c:MadisonARRÊT MARBURY C/ MADISON L'arrêt Marbury c/ Madison du le 24 février 1803 est considéré par certains comme le plus important arrêt rendu par la Cour suprême des
USA. L’importance de cet arrêt est non pas dû à l’affaire traitée, mais aux principes fondamentaux qu’il a induit, à savoir la supériorité inconditionnelle de la constitution sur la loi. Cet arrêt a ainsi posé les fondements/ jalons/ bases du constitutionnalisme américain. A la sortie de la guerre d’indépendance …afficher plus de contenu…

Ainsi, « il est certain que ceux qui élaborent les constitutions écrites les conçoivent comme devant former le droit fondamental et suprême de la nation ».
B- L’importance d’une conformité des lois ordinaires à la constitution ̶> Le juge Marshall souhaite légitimer la supériorité de la constitution. Pour cela, il procède par étape pour démonter son point de vue. C’est ainsi sur la base du droit originaire du peuple qu’il débute. Ainsi « ceux qui élaborent les
Page sur 3 5constitutions écrites les conçoivent comme devant former le droit fondamental et suprême de la nation ».
̶> Pour appuyer son raisonnement, Marshall utilise la rhétorique: il affirme ainsi qu’il existe deux hypothèses: soit la Constitution est supérieure à la …afficher plus de contenu…

Dans ce cas le juge intervient alors pour dire laquelle des deux s’applique.
« Si donc les juges doivent tenir compte de la Constitution, et si la Constitution est supérieure à la loi ordinaire, c’est la Constitution, et non pas la loi ordinaire, qui régit l’affaire à laquelle toutes les deux s’appliquent ».
̶> Marshall souhaite faire passer sa démonstration pour irréfutable. Pour lui étant donné que la constitution est l’expression du peuple puisqu’elle est adoptée et révisée par lui, tandis que la loi n’est que l’expression de la volonté des élus « Ceux qui contestent le principe selon lequel la Constitution doit être tenue par le juge comme une loi suprême en sont réduits à la nécessité