arrete du 31 juillet 2009

25524 mots 103 pages
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS

SANTÉ
PROFESSIONS DE SANTÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
ET DES SPORTS

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier
NOR : SASH0918262A

La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret no 81-1221 du 31 décembre 1981 relatif à l’accueil des étudiants étrangers dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités ;
Vu le décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret no 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;
Vu le décret no 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur ;
Vu le décret no 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté du 25 août 1969 modifié relatif à la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l’enseignement du second degré en vue de l’inscription dans les universités ;
Vu l’arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l’avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 29 avril 2009 ;
Vu l’avis de la

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