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Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre des finances et de la privatisation, relatif à l’organisation de l’Institut supérieur de la magistrature 1Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre des finances et de la privatisation, relatif à l’organisation de l’Institut supérieur de la magistrature
Vu le Dahir n° 1-02-240 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 09-01 relative à l’institut supérieur de la magistrature ;
Vu le décret n° 2.03.40 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) pris pour l’application de la loi n° 09-01 relative à l’institut supérieur de la magistrature ;
Vu le règlement provisoire portant statut particulier du personnel de l’Institut Supérieur de la Magistrature
Article premier :
L’institut est géré par le directeur général, assisté au sein de la direction générale par un personnel spécialisé dans les domaines financiers et techniques.
L directeur général est également assisté dans ses fonctions par :
-un directeur de la formation des attachés de justice et des magistrats; -un directeur de la formation des secrétaires greffiers;
- un directeur des études, des recherches et de la coopération
- un secrétaire général.
Article 2 :
La direction de la formation des attachés de justice et des magistrats est chargée de :
Premièrement : L’organisation de la formation initiale des attachés de justice au moyen de :
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1. la constitution de listes concernant les attachés de justice en vue de :
-collecter les informations relatives à leurs situations sociales et culturelles permettant de suivre de près leur progression
- les répartir en sous-groupes dotés des moyens nécessaires à leur bon fonctionnement
2. la réalisation des programmes pré-établis et aider le corps professoral à les exécuter
3. la préparation des dispositifs nécessaires au bon déroulement des examens internes destinés à évaluer le niveau des acquis des attachés de justice
4- la coordination entre le corps professoral et les attachés