Arriéré judiciaire

Pages: 8 (1983 mots) Publié le: 20 avril 2012
L’arriéré judiciaire
1) Introduction
L’arriéré judiciaire semble représenter un réel problème en Belgique. Où en sommes-nous ? Ci-dessous, nous allons tenter d’y voir plus clair en répondant successivement aux questions suivantes : qu’est-ce qu’un arriéré judiciaire et à partir de quel moment peut-on dire qu’il y a effectivement un retard sur les jugements ? Quels sont les causes de lalenteur judiciaire ? Et quelles sont les politiques qui ont été mises en place afin de lutter contre l’arriéré?
2) Qu’est-ce qu’un arriéré judiciaire ?

A) Définition
Pour définir la notion d’arriéré judiciaire, nous nous référons à Ernest Kringsⁱ, Magistrat belge. Selon lui,  «Pour les affaires civiles, il y aura arriéré judiciaire à partir du moment où les parties ayant échangé leurspièces et leurs conclusions, ne peuvent obtenir une date d’audience dans un délai de quatre mois. Au pénal, c’est à partir du moment où des affaires, dont l’information ou l’instruction est complètement terminée, restent au parquet car elles ne peuvent être fixées dans le même délai de quatre mois ».
B) Indicateurs
Il existe des indicateurs qui permettent de mesurer l’efficacité de la justice entermes d’arriéré judiciaireⁱⁱ. Parmi ceux-ci, figurent la différence entre les nouvelles affaires et les affaires clôturées, la durée moyenne des procès et le délai de fixation.
Ci-dessous, l’indicateur « nouvelles affaires versus affaires clôturées » est utilisé pour donner une idée de l’arriéré judiciaire au niveau du tribunal de première instance belge. Ce dernier a été choisi car, avecla justice de paix, c’est dans cette juridiction qu’est traitée la plus grande partie des affaires.

Graphique 1 – Evolution du nombre d’affaires traitées par les tribunaux de première instance http://www.just.fgov.be/img_publications/pdf/180.pdf
Le nombre de nouvelles affaires reste globalement stable de 1999 à 2007. Une diminution de 10% est observée sur la période 2007 à 2009. Cette réductionest expliquée par un changement de loi voté en 2008 qui propose une redéfinition des compétences des tribunaux de première instance, afin d’en alléger la charge de travail.
Le nombre des affaires clôturées augmente quant à lui entre 2003 et 2007. Ensuite, il diminue à partir de 2007 pour finalement retrouver le niveau atteint en 2000.
L’écart entre ces deux courbes, c’est-à-dire la différenceentre les nouvelles affaires et les affaires clôturées, est faible de 1999 à 2002. Puis, au-delà de 2002, cet écart se creuse : le nombre d’affaires clôturées est supérieur au nombre de nouvelles affaires jusqu’en 2007, période à partir de laquelle l’écart diminue à nouveau.
Cette évolution est illustrée ci-dessous par le graphique représentant l’écart entre les nouvelles affaires et lesaffaires clôturées. L’axe des abscisses est une ligne du temps allant de 1999 à 2009 et celui des ordonnées indiquent la différence entre le nombre d’affaires clôturées et le nombre de nouvelles affaires.

Graphique 2 – Ecart entre les affaires clôturées et les nouvelles affaires http://www.just.fgov.be/img_publications/pdf/180.pdf
De 2001 à 2008, le nombre dedossiers en retard a diminué. La justice semble ainsi être devenue plus performante que sur la période avant 2001. Différentes actions entreprises ont permis d’arriver à cette amélioration. Celles-ci seront discutées plus longuement dans le point 4. Après 2008, le nombre d’affaires clôturées ainsi que le nombre de nouvelles affaires diminuent. Comme nous l’avons vu, la réduction du nombre de nouvellesaffaires à partir de cette date est en réalité la conséquence de la loi de 2008.
Les tribunaux de premières instances seraient-ils devenus moins performants en termes d’arriéré judiciaire à partir de 2008?
Selon nous, la diminution de l’écart entre le nombre d’affaires clôturées et le nombre de nouvelles affaires s’expliquerait essentiellement par la réduction du nombre d’affaires à traiter...
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