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Arrêt 2éme civil 28 février 1996 enfant responsabilité du fait personnel

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Cassation 2ème civil 28 février 1996 Les faits : une enfant âgée de huit ans est confiée à un adulte pour une soirée. Cette dernière vient heurter le fils mineur du gardeur qui portait une casserole d'eau bouillante. L'enfant agée de 8 ans subit des brûlures. La mère de l'enfant-victime demande réparation pour ce préjudice et assigne l'adulte chargé de la garde ainsi que son assureur. La procédure : la cour d’appel donne droit à cette demande en retenant la responsabilité entière du gardeur ainsi qu’exclure toute faute de sa victime au titre que la faute de l’enfant du fait de son jeune âge ne peut constituer une faute puisque le dommage causé était prévisible et naturel. Question de droit : Une faute d’un enfant mineur du fait de son jeune âge doit elle s’interpréter de la même manière que la faute d’un majeur ? Solution de la cour de cassation : la cour de cassation casse et annule l’arrêt de la cour d’appel a violé l’article 1382 au motif que même si l’enfant est mineur un tel comportement pouvait constituait une faute ayant concouru à la réalisation du dommage

Pendant longtemps la morale et le droit était allié dans la lutte contre les maux de notre société . Mais au fur et à mesure, avec la chute des modèle de vie qu’il soit religieux, patriotique, politique et l’avènement de l’individualisme, le droit est devenu amoral en consacrant de nouveaux principes répondant aux nouveaux besoins et aux évolutions de notre société nouvelle mais qui à défaut de modèle et valeur, supplée au souci de justice et de morale un souci d’efficacité et de sécurité. On voit cela notamment à travers un arrêt de la deuxième chambre civile de la cour de cassation. En l’espèce ,une enfant âgée de huit ans est confiée à un adulte pour une soirée. Cette dernière vient heurter le fils mineur du gardeur qui portait une casserole d'eau bouillante. L'enfant âgée de 8 ans subit des brûlures. La mère de l'enfant-victime demande réparation pour ce préjudice et assigne l'adulte chargé de la

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