Arrêt du 27 février 1997

I) Fiche d'arrêt

1/ Les faits

Monsieur H. a subi une perforation intestinale suite à une coloscopie avec ablation d'un polype. Cette coloscopie a été réalisée par le docteur C.

2/ La procédure

Première instance: Le demandeur est monsieur H. Son argumentation est établit sur le fait qu'il n'était pas informé par le médecine du risque de perforation au cours d'une coloscopie (que le docteur C. n'a pas rempli son obligation comme médecin).

Le défendeur est le docteur C. Son argument n'est pas connu.

La décision prise par la première juridiction désigne docteur C. comme innocent dont le parti gagnant.

Cour d'Appel: Monsieur H. a interjeté un appel donc il est l'appelant. L'argument principal de Monsieur H. reste le même. En revanche, ici, on peut supposer que Monsieur H. a essayé de prouver par tous moyens le manque d'information par le docteur C. au cours d'opération (l'obligation qui n'était pas exécuté) car la Cour d'Appel dans son argumentation de la décision démonte clairement que les éléments donnés aux débats n'accréditent pas la thèse de Monsieur H. L'intimé est le docteur C. Son argument n'est toujours pas connu. L'arrêt est un arrêt confirmatif (elle est en accord avec le premier jugement).

3/ Les intentions des parties

La décision dans l'arrêt attaqué par Monsieur H. a pour argument l'insuffisance des preuves exposées par les avocats de Monsieur H. au cours des débats qui avaient pour objet prouver le manque d'information de la parte du docteur C.

L'argumentation du pourvoi qui attaque cet arrêt est fondé sur le fait que le patient n'était pas informé par le médecine d'un risque éventuel de perforation au cours d'une coloscopie donc on a une obligation de médecin vers un patient qui n'a pas été exécutée.

Finalement, on a un arrêt de cassation avec qui la cour de cassation casse et annule l'arrêt confirmatif de la cour d'appel. La cour de cassation argument sa