Arrêt de la première Chambre civile de la Cour de Cassation du 5 février 2002

Le mandat est un contrat qui a connu, depuis sa création, un essor considérable, tant dans la vie des affaires que pour les particuliers, quittant ainsi la catégorie des « petits contrats » pour rejoindre celle des « grands contrats ». Défini à l'article 1984 du code civil, en son alinéa 1er, comme « un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom », le contrat de mandat s'est à la fois multiplié et diversifié, suscitant ainsi un important contentieux.
Dans l'arrêt rendu le 5 février 2002 par la première chambre civile, la Cour de cassation était confrontée au problème de la révocation du mandataire par le mandant, caractéristique essentielle du contrat de mandat.
Un couple avait donné un mandat non exclusif à un agent immobilier, qui avait pour mission de rechercher et de leur présenter un acquéreur en vue de la vente de leur maison à usage d'habitation. Ce mandat présentait la particularité d'être conclu pour une durée irrévocable de six mois, renouvelable par tacite reconduction pour un an.
La vente ayant été réalisée, le mandataire assigne ses mandants en paiement de sa commission. Sa demande n'ayant pas été accueillie en première instance, l'agent immobilier interjette appel. Mais la cour d'appel rend un arrêt confirmatif par lequel elle le déboute également, au motif que le mandat avait été révoqué par les mandants avant que la vente n'intervienne, ce dont le mandataire avait eu connaissance, puisqu'il avait découvert dans un journal une annonce passée par le couple en vue de la vente de leur maison. L'agent immobilier forme alors un pourvoi en cassation, dans lequel il soutient qu'il a correctement exécuté ses obligations découlant du mandat qui lui a été conféré, dans la mesure où il a présenté un acquéreur au couple vendeur. De plus, il prétend que le mandat n'a pu être révoqué tacitement, et qu'il n'est pas