Henry III meurt en 1589.
Son frère est mort 4 ans avant.
Il s'ouvre donc une crise de succession.
Le successeur est donc Henry de Navarres ( descendant de Robert de Clermont ( 6ème fils de Saint Louis ).
Il est de confession réformée.
Il y a une farouche hostilité de la part du parti catholique de la Ligue.
Ils préfèrent rompre avec la lignée directe afin que le roi soit catholique.
Dès la mort d'Henry III, ces ligueurs se servent du principe de catholicité pour mettre à l'écart Henry de Navarres, et pour élire Charles X ( le cardinal de Bourbon ( oncle d'Henry de Navarres )).
Charles X mort rapidement et admet que c'est à Henry de Navarres que revient la couronne de France.
Ce n'est pas un roi légitime.
Le parti de la Ligue considère que la lignée est éteinte. Il voudrait une réunion des Etats Généraux pour réélire un nouveau roi.
Le parti de la Ligue va défendre une candidature hors norme. Il veut imposer une fille ( Claire Isabelle d'Espagne est la petite fille du roi Henry II ).
Il y a une violation des lois fondamentales du royaume ( principe de masculinité ).
Il y a une exclusion des femmes et une exclusion des parents par les femmes.
Le parlement de Paris va réagir.
Le 28 juin 1593, le Parlement va tenter de protéger l'ordre constitutionnel.
Il va prendre cet arrêt.
Cet arrêt prévoit des sanctions à l'encontre du duc de Mayenne ( chef de la Ligue ).
Les remontrances à l'encontre du duc sont prononcés le 29 juin.
Le 30 juin, il y a eu un rapport du président du Parlement Jean Lemaistre.
Cet arrêt doit être envisagé comme une des étapes de la succession d'Henry III.
Cet arrêt va faire prendre conscience que les lois fondamentales du royaume forment une véritable constitution coutumière regroupe des règles consubstantielles.
C'est une des décisions qui a reconnu comme loi fondamentale la règle de catholicité. Elle a déjà été posée par l'Edit d'Union de 1588. C'est Henry III qui l'avait écrit.
Le roi doit être de même religion que ses