Arrêt Lemaistre
Dès le XII, le principe d’oralité de la coutume va poser problème. Leur rédaction va alors s’imposer. Début du XVI, un nouveau mouvement de rédaction apparait avec la volonté d’unifier et de réformer la coutume, de la faire évoluer. C’est l’autorité royale qui est chargée de promulguer les coutumes. On dit du roi qu’il en est le gardien. Son autorité s’exprime par le biais de la Cour souveraine. Cette juridiction est composée de diverse institutions, et entre autre du Parlement. Il existe au XVI plusieurs parlements, mais celui de Paris est la cour de justice du roi, et donc le plus influent. Il statue souverainement, donc en dernier ressort, et ses arrêts sont rendus au nom du roi. Le Parlement a obligation d’enregistrer les actes royaux, mais aussi de défendre la jurisprudence coutumière.
L’arrêt Lemaistre met en avant ce rôle de défense. Il est rendu par Jean Le Maistre le 28 juin 1593. Ce dernier est alors président du Parlement de Paris depuis 1991. Cet arrêt est présent en réponse à un édit du duc de Mayenne alors lieutenant général du royaume. Celui-ci demande au Parlement de statuer quant à un problème de transmission de couronne.
En effet, il est rédigé dans un contexte bien particulier. Le roi Henri III a été assassiné en août 1589. N’ayant pas de fils, il laisse pour héritier Henry de Navarre, son plus proche parent mâle et cousin au 21ème degré. Henri de Navarre ou Henri IV est protestant qui de plus est, excommunié par le pape. Hors se déroule à cette période une guerre de religion entre les protestants et les catholiques représentés par la Ligue. Ceux-ci vont compromettre son accession au trône refusant que de prendre Henri de Navarre pour roi impliquant sa religion comme motif.
Vont alors entrer en compétition d’autres successeurs potentiels, catholiques, mais ne descendant