Arrêt perreux
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FAVILLALe Conseil d'Etat salue Cohn-Bendit
[ 06/11/09 ] 1 commentaire(s)
Daniel Cohn-Bendit est bien connu des Français depuis les événements de mai 1968. Plus tard, il s'est reconverti dans la pensée verte avec succès. Mais il est une catégorie de Français qui a un motif particulier de bien connaître son nom, les étudiants en droit. Depuis plus de trente ans, l'arrêt du Conseil d'Etat « Ministre de l'Intérieur contre Cohn-Bendit » a fait les délices, ou les cauchemars, de bien des oraux de droit public. L'affaire, à l'époque, avait fait grand bruit. C'était en 1978 et Cohn-Bendit, citoyen allemand vivant en Allemagne, souhaitait revenir en France où il avait trouvé du travail. Mais, pour rentrer, il fallait obtenir que le ministre de l'Intérieur abroge l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 25 mai 1968. Le ministre ayant refusé cette abrogation, Cohn-Bendit attaqua devant les tribunaux. Chargé de trancher ce litige dans lequel
Cohn-Bendit invoquait un texte des communautés européennes relatif au droit au séjour des étrangers, le Conseil d'Etat rendit un arrêt de principe selon lequel une directive de droit communautaire n'est pas directement applicable en droit français.
Bien entendu, l'arrêt de la plus haute juridiction était fondé sur de solides arguments et notamment sur une lecture littérale du traité de Rome. Il fut cependant fort critiqué comme manifestant une résistance rétrograde à l'avancée du droit européen. Il est vrai que les sages du Palais-Royal, sans doute imprégnés de leur héritage napoléonien puis gaullien, traînèrent les pieds avant de reconnaître la prépondérance des normes juridiques internationales, et notamment communautaires, sur le droit national. Puis, à la fin des années 1980, ils amorcèrent le virage. Par un arrêt « Mme Perreux » rendu le 30 octobre dernier, la dernière étape a été franchie : la jurisprudence
Cohn-Bendit a été abandonnée, et il a été admis qu'un requérant puisse fonder son recours sur une directive