Commentaire de droit pénale de l'arrêt « Schieb et Benamar » de la Cour de cassation du 25 octobre 1962

Au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation « la complicité légale n'existant que si le fait principal est punissable, les éléments de ce fait doivent être constatés ». Cette jurisprudence affirme la théorie dominante de la criminalité d'emprunt selon laquelle les actes du complice empruntent leur criminalité à ceux accomplis par l'auteur principal. Il est de ce fait nécessaire qu'il existe un acte principal punissable dont l'acte de complicité n'est que l'accessoire et dont il emprunte la criminalité. Cette théorie fut consacré dans l'ancien article 59 du Code pénal. Cependant, Jean Carbonnier soutenait la thèse selon laquelle l'acte de complicité pouvait être autonome, le complice demeurant isolement punissable même si l'acte principal échappe à la répression. Il invoquait que le complice était « cousu dans le même sac que l'auteur principal ». Il soutenait donc la théorie du délit distinct, c'est le système de pluralité d'infractions.
Voilà tout l'intérêt de l'arrêt « Schieb et Benamar » en date du 25 octobre 1962, qui procède à une distinction entre les actes préparatoires et le commencement d'exécution, et qui met en exergue la stricte nécessité d'un acte principal punissable.
En l'espèce, dans cette affaire Schieb, aurait voulu faire disparaître sa femme, qui se refusait à tout divorce, et ainsi se serait adressé à Benamar. Pour cela ce premier aurait remis diverses sommes d'argent, et aurait donné à Benamar plusieurs informations sur la victime afin de l'identifier et de trouver le lieu et l'heure la plus appropriée pour commettre le crime. De plus, il aurait fourni l'arme pour l'homicide et promettait à l'homme de main, Benamar, une somme d'argent supplémentaire après l'acte accomplit. Cependant Benamar, après avoir avisé un camarade de cet attentat, aurait été appréhendé par les service de police, sans que le meurtre ait été consommé, ni