Art 16 ddhc

1628 mots 7 pages
Commentaire juridique:

Article 16 de la DDHC : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution." du 26 août 1789.
INTRODUCTION
La déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC), est un des textes fondamentaux né de la Révolution française qui a été adopté définitivement le 26 aout 1789; cette déclaration a vocation d' être le préambule de la constitution française qui s'en inspire donc puisque la DDHC est intégré à la Constitution française.
Cette DDHC a pris forme grâce à la volonté du peuple français réclamant la rédaction d'une Constitution qui réunirait l'ensemble des règles suprême fondant l'autorité étatique. De plus cette constitution permettrait ainsi de limiter, de retirer tout pouvoir arbitraire.
Cependant si nous parlons de l'émergence de la constitution écrite on se doit également de parler de la notion de constitutionnalisme qui insiste sur le rôle et la fonction inhérente de la constitution. En opposition à l'émergence de la constitution écrite certains états comme la Grande-Bretagne ont gardé une constitution coutumière on peux dire que constitution coutumière et constitution écrite forment une seule et même norme qu'on retrouve chez Kelsen comme étant « une norme superieur qui beneficie d'une autorité supérieur » qu'il place dans « la hiérarchie des normes »
Cette déclaration qui voit le jour sous l'Ancien Régime comporte un préambule et 17 articles, cependant ici on s'interesse seulement à l'article 16 de cette déclaration qui déclare que : « Toute Societé dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n' a point de Constitution »
Pour les révolutionnaires cette article qui est extrait de la DDHC a pour but de préciser que la Constitution est primordiale si l'on souhaite, si l'on désire que les Droits et les libertés de chacun soient respectés et préservés mais aussi afin d'empêcher la

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