TD Droit des sociétés.
Séance 1 : La notion de société.

I / Définitions et distinctions.

Article 1832 du Code Civil :

« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.
Les associés s'engagent à contribuer aux pertes »

Le contrat de société est un contrat synallagmatique à titre onéreux, translatif de propriété et commutatif.

Contrat de société et contrat de prêt.

Le contrat de prêt est un contrat par lequel une personne prête un bien ou une somme d'argent à une autre personne. Le but de ce contrat est pour le prêteur de percevoir un intérêt. Le prêteur peut être intéressé aux bénéfices réalisés par l'emprunteur c'est à dire que le prêteur ne va pas recevoir un intérêt fixe mais un intérêt fixé selon les bénéfices de l'emprunteur.

Il serait donc possible de dégager un point commun avec le contrat de société du fait de cette spécificité de partage des bénéfices.
Pour les différencier, on utilise dans un premier temps, le fait que dans un contrat de société le premier risque est l'insolvabilité de l'emprunteur. En effet, ce risque n'existe pas dans un contrat de société . Puis on se tourne vers la notion d' « affectio societatis » qui consiste en une participation égalitaire et une collaboration active à la bonne marche de la société. Or, ce sentiment de vouloir participer et de collaborer au bon fonctionnement de la société n'existe pas dans le contrat de prêt. Sans « affectio societatis » il n'y a pas de société, donc le contrat de prêt ne peut être assimilé à un contrat de société ( arrêt Cour de Cassation, Ch.com., 15 juin 1993.

Contrat de société et association.

Les associations sont définies par la loi du 1er juillet 1901.
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