Article 16 - 1961

3340 mots 14 pages
Pour ou contre l’article 16 en avril 1961 ? Et dans l’absolu ?

Introduction : L’article16 est, pour le Doyen Vedel, une prérogative « mystérieuse et redoutable » du chef de l’état. Largement inusité, il est l’objet de multiples fantasmes, ses détracteurs y voyant une incitation au « coup d’État légal », et ses plus fervents partisans l’ultime rempart de la république dans un monde sans cesse plus dangereux. S’il s’agit bien évidemment de relativiser ces positions extrêmes, de nombreuses questions se posent néanmoins toujours avec acuité : élaboré dans un contexte d’après-guerre et de conflits coloniaux, l’article 16 n’est-il pas devenu archaïque ? Au contraire, l’émergence du terrorisme international et la prolifération nucléaire ne rendent-elles pas plus que jamais nécessaire le maintien de mesures de sauvegarde ? Quelles leçons peut-on tirer des abus et des succès de la mise en ' uvre de l’article 16 lors du putsch d’Alger en 1961 ?

L’article 16 est-il une protection ou un danger pour l’ordre constitutionnel défini par la loi fondamentale de 1958 ?

Nous verrons tout d’abord que la mise en application de l’article 16 est encadrée par de multiples dispositions sensées éviter les abus. Cependant, dans la pratique, ces dispositions sont peu contraignantes pour un président au pouvoir discrétionnaire. Pourtant, il ne saurait être supprimé purement et simplement sans modifier l’esprit même de la constitution de 1958.

I- L’article 16, une solution de dernier recours encadrée par de multiples dispositions

1. A l’origine, sa justification est d’ordre historique et conjoncturel.

a. Il vise à éviter que ne se renouvelle le drame de 40.

• Dans le contexte d’après-guerre, les constituants veulent éviter de revivre la crise de 1940, avant tout attribuée à la faiblesse de l’exécutif de l’époque. Le président de la République Albert Lebrun était personnellement hostile à l’armistice, mais ne dispose d’aucun pouvoir, tandis que l’assemblée

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