Article 16 de la constitution
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Correction : article 16 de la DDHCPermet de déterminer la fonction d'une constitution. → Quelles est la fonction d'une constitution ?
I-Fonction juridique de la constitution.
La constitution est l'instrument privilégié de lutte contre l'arbitraire du pouvoir politique, elle a pour fonction de favoriser l'établissement d'un gouvernement modéré.
L'article 16 apparaît comme un préambule générale pour les futurs constitution .
A-La consécration de droits intangible au profit des citoyens. * Les D fondamentaux peuvent être rapprochés des D de l'homme étant des D naturels, inhérent a la nature humaine donc ils sont indépendants de la volonté politique. * Ces D sont juridiquement opposables aux pouvoirs public. Le pouvoir politique voit sa sphère de compétence limitée. Dés lors qu'il sont déclarés le pouvoirs politique va devoir respecté ces D : manière d'encadrer les pouvoirs politique. La constitution a pour fonction de modérer les pouvoirs politique.
B-Le morcellement délibéré du pouvoir. * L'idée qu'on va séparer les pouvoir, émietter les différent pouvoirs afin qu'une institution ne puisse pas s’accaparer l'ensemble du pouvoirs politique. * Illustration avec l'exemple américain : le constituant américains est attaché à la séparation des pouvoirs. On compare avec la France, en France on s’aperçoit que cette fonction de la constitution, la séparation des pouvoir, ça a été une ambition pour le constituant français mais par rapport a l'américain cette ambition de limité le pouvoir, de l'encadrer en France elle est passée au second plan c'est pas le principal alors que ça l'est pour l'américain.L'ambition première du français n'est pas plus de limité le pouvoir que d'en déterminer le titulaire, « le but de la révolution français en'a pas tant était de limiter la souveraineté que de la transférer ». *
II-Fonction politique de la constitution.
Fonction parallèle au regard de l'article 16, qui s'ajoute a la fonction