Article 20 de la constitution

6665 mots 27 pages
2/ le pouvoir exécutif
2.1 Le Président : les articles 5 à 19
C’est le personnage qui bénéficie du plus grand nombre d’articles et la constitution commence par lui.
 Election et durée du mandat, intérim et Le rôle : article 5

En 1958, le président de la république n’est pas élu au suffrage universel, il ne sera qu’à partir de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 article 6 qui précise en 1958 que le président de la république était élu par un collège élargi qui élit le président ? Les parlementaires donc rien de changer plus les conseillers généraux qui sont les élus des départements plus les délégués des conseils municipaux en nombre variable selon l’importance de la commune, c’était un système de tranche moins de 1000 habitant et le maire, plus de 3000 habitant le maire plus 3 conseils municipaux. Une sur représentation des communs est c’est donc ce que l’on appeler les communes élargies
Cette électorat que l’on appelle le collège électorat nous rappel les sénateurs qui était élut de la même façon, cela veut dire donc que par rapport au président de la troisième a la quatrième on passe de l’élection d’un congrès par une élection d’un collège élargie qui est dans un but de donner plus de représentativité au président de la république. la première et unique fois que le président de la république a été élu au suffrage universel cela c’est fini par un coup d’Etat Napoléon Bonaparte , la deuxième fois où il avait été envisagé mais n’ont pas organiser c’était dans un projet avorter de constitution dans le régime de Vichy dans les année 42-43 pas très bon non plus comme référence et également l’application de l’article 3 le suffrage est égale et à partir de la France et les français constituer un empire et contenue de légalité du droit de suffrage les électeurs métropolitains aurait été minoritaire par rapports aux électeurs de l’Afrique .
Le Général de Gaulle est élu en 1958 pour un mandat de 7 ans, qui va donc se terminer en décembre 1965 il

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