Article 32 de a constitution

4287 mots 18 pages
Thomas Promotion C
Schuler O6/03/2012

ARTICLE 32 DE LA CONSTITUTION

« Le Président de l'Assemblée Nationale est élu pour la durée de la législature. Le Président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel. »

Depuis le passage au Quinquennat du mandat présidentiel par Jacques Chirac, les élections présidentielles et législatives sont alignées.
Le Président de l’assemblée nationale se fait élire par les députés et ce, pendant cinq ans.
La durée du mandat du président de l’assemblée peut s’avérer durer moins que longue que prévu suite à une démission (Laurent Fabius 21/01/1992), à une promotion (20/06/1969 Jacques Chaban-Delmas, nommé 1er Ministre) ou à une dissolution de l’assemblée nationale (21/04/1997 Philippe Séguin) .Prenons exemple du président actuel de l’assemblée nationale : (article de l’ « AFP », publié le 24/06/2007) Une possible élection passe tout d’abord par une majorité des sièges dans l’assemblée nationale, en effet Bernard Accoyer a su profiter d’une majorité des sièges des députés de l’UMP au sein de la première chambre du Parlement. Chaque Député a la possibilité de se présenter à la présidence de l’assemblée nationale, certes Monsieur Accoyer représentant du parti de l’UMP pouvait être opposé à un possible membre des différents partis présents dans l’Assemblée tels que le parti communiste, des verts et socialiste. Durant les votes, il fut opposé à Patrick Ollier, 13e président de l’assemblée nationale et partisan de droite, Il gagnera par 195 voix contre 99 et obtiendra donc sa place au « perchoir » en tant que 14e président de la première chambre du Parlement mais aussi le 4e homme de la République. Son élection paraît tellement évidente que Bernard Accoyer n’eut besoin des 21 votes des députés du Nouveau Centre pour arriver à ses fins.

Le Président du Sénat se fait élire par les sénateurs, celui pour être élu se doit d’obtenir la majorité absolue des votes au 1er et 2e tour, une majorité relative au 3e

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